03 Août 2005

JORFTEXT000000808216 (source JORF)

De:	Philip (Patrick)
Objet:	professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université de Toulon et du Var
Groupe:	Université de Toulon et du Var

duree="vingt-six mois"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

nomination

De:	Barry (Véronique) administratrice civile hors classe
Objet:	sous-directrice de la formation et de la gestion des compétences du service des politiques d'innovation et de compétitivité à la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

JORFTEXT000000808215 (source JORF)

nomination

De:	Arcier (Agnès) conseillère économique hors classe
Objet:	chef du service des politiques d'innovation et de compétitivité à la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

JORFTEXT000000808214 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000808214 (source JORF)

De:	Arcier (Agnès) conseillère économique hors classe
Objet:	chef du service de l'environnement économique, international et de l'emploi à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Service de l'environnement économique, international et de l'emploi à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

cessation de fonction

De:	Lacroix (Guillaume) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur des activités postales du service des industries manufacturières et des activités postales de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

JORFTEXT000000808213 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000808213 (source JORF)

De:	Lacroix (Guillaume) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur des activités postales de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Sous-direction des activités postales de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

cessation de fonction

De:	Portier de Becdelièvre (Sabine) ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:	sous-directrice en charge de la sous-direction des biens de consommation du service des industries manufacturières et des activités postales à la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

JORFTEXT000000808212 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000808212 (source JORF)

De:	Portier de Becdelièvre (Sabine) ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:	sous-directrice chargée de la sous-direction de l'équipement de la maison et des produits de loisirs (service des industries manufacturières à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
Groupe:	Sous-direction chargée de la sous-direction de l'équipement de la maison et des produits de loisirs (service des industries manufacturières à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

cessation de fonction

De:	Coffin (Etienne) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur de la sous-direction de la coopération industrielle internationale du service des politiques d'innovation et de compétitivité à la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

JORFTEXT000000632813 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000632813 (source JORF)

De:	Coffin (Etienne) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

cessation de fonction

De:	Formery (Benoît) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur des composants, du logiciel et de l'électronique professionnelle du service des technologies et de la société de l'information de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

JORFTEXT000000632812 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000632812 (source JORF)

De:	Formery (Benoît) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur des composants, du logiciel et de l'électronique professionnelle du service des technologies et de la société de l'information de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Sous-direction des composants, du logiciel et de l'électronique professionnelle du service des technologies et de la société de l'information de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

cessation de fonction

De:	Campana (Mireille) ingénieure générale des télécommunications
Objet:	sous-directrice en charge de la sous-direction des industries de réseaux, du multimédia et de la communication en ligne du service des technologies et de la société de l'information à la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

JORFTEXT000000632811 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000632811 (source JORF)

De:	Campana (Mireille) ingénieure générale des télécommunications
Objet:	sous-directrice chargée de la sous-direction réseaux et multimédia à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Sous-direction chargée de la sous-direction réseaux et multimédia à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

cessation de fonction

De:	Robin (Yves) inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	chef du service des études et des statistiques industrielles (service à compétence nationale) à la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

JORFTEXT000000632810 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000632810 (source JORF)

De:	Robin (Yves) inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	chef du service des études et des statistiques industrielles à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Service des études et des statistiques industrielles à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

cessation de fonction

De:	Le Pesteur (Jean-Pierre) ingénieur général de l'armement
Objet:	sous-directeur des matériels de transport, biens d'équipements mécaniques et services pour l'industrie du service des industries manufacturières et des activités postales de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

JORFTEXT000000632809 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000632809 (source JORF)

De:	Le Pesteur (Jean-Pierre) ingénieur général de l'armement
Objet:	sous-directeur des équipements, machines et services industriels et industries automobile, ferroviaire et navale de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Sous-direction des équipements, machines et services industriels et industries automobile, ferroviaire et navale de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

cessation de fonction

De:	Caquot (Emmanuel) ingénieur général des télécommunications
Objet:	chef du service des industries manufacturières et des activités postales à la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

JORFTEXT000000632808 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000632808 (source JORF)

De:	Caquot (Emmanuel) ingénieur général des télécommunications
Objet:	chef du service des technologies et de la société de l'information à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Service des technologies et de la société de l'information à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

cessation de fonction

JORFTEXT000000632650 (source JORF)

De:	Philippe Ortin
Objet:	au Comité de bassin Rhône-Méditerranée Représentants des différentes catégories d'usagers Pêche maritime et conchyliculture Suppléant
Remplace:	M. Dominique Blanchard
Groupe:	Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

suppleant

nomination

JORFTEXT000000632650 (source JORF)

De:	Henri Gronzio
Objet:	au Comité de bassin Rhône-Méditerranée Représentants des différentes catégories d'usagers Pêche maritime et conchyliculture Titulaire
Remplace:	M. Jean-Claude Archimbaud
Groupe:	Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

nomination

JORFTEXT000000632649 (source JORF)

De:	Faugère (Jean-Paul) conseiller d'Etat, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	à la mise à disposition
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-05-31"

cessation de fonction

JORFTEXT000000632648 (source JORF)

De:	Vuillemin (Jean) placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'Ecole normale supérieure
Objet:	dans ledit corps

date_debut="2005-09-01"

intégration

De:	Warlop (Jean-Pierre) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur chargé du secrétariat général de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

JORFTEXT000000632647 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000632647 (source JORF)

De:	Warlop (Jean-Pierre) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur chargé de la sous-direction des personnels et des activités sociales à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Sous-direction chargé de la sous-direction des personnels et des activités sociales à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

cessation de fonction

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Corée du Sud"

De:	Philippe Thiebaud ministre plénipotentiaire de deuxième classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Corée
Remplace:	M. François Descoueyte
Groupe:	Corée du Sud

JORFTEXT000000632646 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Philippines"

De:	Gérard Chesnel ministre plénipotentiaire de deuxième classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Remplace:	Mme Renée Sillon, épouse Veyret
Groupe:	République des Philippines

JORFTEXT000000632475 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000632313 (source JORF)

De:	Louis-Charles Viossat directeurs adjoints du cabinet du Premier ministre
Objet:	au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du 23 janvier 1947 susvisé

autorite_delegation="Premier ministre"

délégation de signature

JORFTEXT000000632313 (source JORF)

De:	Alain Quinet à
Objet:	au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du 23 janvier 1947 susvisé

autorite_delegation="Premier ministre"

délégation de signature

De:	Frédéric Rouvillois professeur à l'université Paris-V
Objet:	membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en histoire du droit et des institutions
Groupe:	Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en histoire du droit et des institutions

nomination

De:	Franck Roumy professeur à l'université Paris-XI
Objet:	membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en histoire du droit et des institutions
Groupe:	Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en histoire du droit et des institutions

nomination

De:	Jean-Louis Mestre professeur à l'université Aix-Marseille-III
Objet:	membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en histoire du droit et des institutions
Groupe:	Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en histoire du droit et des institutions

nomination

De:	Guillaume Leyte professeur à l'université Paris-II
Objet:	membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en histoire du droit et des institutions
Groupe:	Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en histoire du droit et des institutions

nomination

De:	Bernard Durand professeur à l'université Montpellier-I, président du jury
Objet:	membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en histoire du droit et des institutions
Groupe:	Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en histoire du droit et des institutions

nomination

De:	Marie-Noëlle Jobard-Bachellier professeure à l'université Paris-X
Objet:	membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en histoire du droit et des institutions
Groupe:	Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en histoire du droit et des institutions

nomination

De:	Sophie Demare-Lafont directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études de Paris
Objet:	membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en histoire du droit et des institutions
Groupe:	Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en histoire du droit et des institutions

nomination

JORFTEXT000000449433 (source JORF)

De:	Crozat (Paul) directeur de recherche du Centre national de la recherche scientifique placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Paris-XI
Objet:	dans ledit corps

date_debut="2005-09-01"

intégration

JORFTEXT000000449289 (source JORF)

De:	Dominique Varagne chef du département des politiques et prestations d'action sociale au service du personnel de la direction générale du personnel et de l'administration du ministère de l'équipement, des transports, du tourisme et de la mer
Objet:	représentante titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:	Mme Desmarest-Parreil (Agnès)
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

nomination

JORFTEXT000000449288 (source JORF)

De:	Hubert Burnereau
Objet:	membre du conseil spécialisé pour les alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins au titre de représentant des organisations professionnelles nationales des distillateurs
Remplace:	M. André Camroux
Groupe:	Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)

nomination

JORFTEXT000000449287 (source JORF)

De:	Guyard (Michel) ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	chef de l'inspection générale de l'aviation civile date de son admission à la retraite
Groupe:	Inspection générale de l'aviation civile

date_fin="2005-10-03"
inspecteur_general="Aviation civile"

nomination

JORFTEXT000000449285 (source JORF)

De:	Kovarik (Jean-Bernard) ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur des opérations portuaires et du développement
Objet:	comme suppléant de la directrice du Port autonome de Rouen conformément aux dispositions de l'article R.* 113-11, premier alinéa, du code des ports maritimes
Groupe:	Port autonome de Rouen

suppleant

désignation

De:	Breuil (Henri) ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	sous-directeur des relations institutionnelles dans le domaine des technologies et de la société de l'information à la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

JORFTEXT000000449282 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000449282 (source JORF)

De:	Breuil (Henri) ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	sous-directeur des activités internationales à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Sous-direction des activités internationales à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

cessation de fonction

JORFTEXT000000449281 (source JORF)

De:	Hervio
Objet:	dans les cadres de la Cour des comptes placé en disponibilité au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions directeur de la stratégie du marché des entreprises et des relations avec les partenaires auprès du groupe Caisse d'Epargne
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2005-05-31"
duree="trois ans"
cour_comptes

réintégration

JORFTEXT000000449281 (source JORF)

De:	Franck Hervio conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, auprès du cabinet du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Objet:	à la mise à disposition

date_debut="2005-05-31"
cour_comptes

cessation de fonction

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Marc Rolland sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires internationales
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Jean-Yves De Longueau sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires européennes et multilatérales
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Renaud Rhim chef de service, adjoint au directeur
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Foucault
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Dominique Ducrocq attachée principale d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et budgétaires
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

JORFTEXT000000263942 (source JORF)

De:	Laurent Fayein ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	directeur régional de l'équipement de Bretagne et directeur départemental de l'équipement d'Ille-et-Vilaine
Groupe:	Direction régionale de l'équipement de Bretagne et directeur départemental de l'équipement d'Ille-et-Vilaine

date_debut="2005-08-01"

nomination

JORFTEXT000000263941 (source JORF)

De:	Perraud (Roger)
Objet:	au conseil médical de l'aéronautique civile le docteur
Remplace:	M. Marck (Jean-Louis)
Groupe:	Conseil médical de l'aéronautique civile

date_fin="2007-03-14"

nomination

JORFTEXT000000263940 (source JORF)

De:	Bernard Bachelier
Objet:	conseiller au cabinet du ministre délégué

date_debut="2005-07-29"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000263939 (source JORF)

De:	Renard (Françoise)
Objet:	professeure des universités associée à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Nice
Groupe:	Université de Nice

duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

nomination

De:	Olivier Veyret
Objet:	inspecteurs des installations nucléaires de base

désignation

De:	Olivier Terneaud
Objet:	inspecteurs des installations nucléaires de base

désignation

De:	Romuald Gardelle
Objet:	inspecteurs des installations nucléaires de base

désignation

De:	Emilie Jambu
Objet:	inspecteurs des installations nucléaires de base

désignation

JORFTEXT000000263082 (source JORF)

De:	Rolande Sassano
Objet:	membre du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire :Au titre des socioprofessionnels Sur proposition de l'Assemblée des chambres de métiers et de l'artisanat
Remplace:	M. Raymond Receveur
Groupe:	Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Claude Lecompte de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Patrick Dion sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels d'encadrement
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Patrick Dion
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Claude Lecompte chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Desneuf
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Geneviève Doumenc attachée principale d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement administratif
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Catherine Daneyrole sous-directrice dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature