Jean-Charles Gouilhers

De: Jean-Charles Gouilhers
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2015
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000030341225(source JORF)
admission
12 Mars 201512/03/2015
De: Jean-Charles GOUILHERS
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Charles Gouilhers
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Gouilhers (Jean-Charles)
magistrat, conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:
comme anciens auditeurs de la 132e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Orléans, 19 janvier 1998 - 5 mars 1998)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000191128(source JORF)
admission
10 Mai 199810/05/1998
De: Gouilhers (Jean-Charles, Pierre)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1997
ARMEE DE L'AIR
Corps des commissaires de l'air
Au grade de commissaire commandant de réserve
Les commissaires capitaines de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="1997-10-01"
corps="Commissaires de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire commandant"
armee_grade_precedent="Commissaire capitaine"
JORFTEXT000000203845(source JORF)
promotion
13 Janvier 199813/01/1998