à faire valoir ses droits à la retraite

président de section de chambre régionale des comptes

premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Corse, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia

magistrat de la chambre régionale des comptes

Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (année 2002)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

la commission

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes

au titre de l'année 2000

en application des articles L. 221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code

Membres élus

attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date de sa nomination et de sa titularisation

conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

au titre de l'année 1997

en application de l'article L. 221-4 du code des juridictions financières

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

(service détaché)

au grade d'attaché principal d'administration centrale

conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du

au titre de l'année 1997

(service détaché)