Jean-Jacques Gomez

De: Jean-Jacques Gomez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2009-06-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000020352935(source JORF)
admission
07 Mars 200907/03/2009
De: Gomez (Jean-Jacques)
adjudant-chef ; 30 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2003-12-31"
medaille_militaire
annees_service="30"
JORFTEXT000000436651(source JORF)
décoration
10 Avril 200410/04/2004
De: Gomez (Jean-Jacques)
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000409238(source JORF)
nomination
01 Janvier 200201/01/2002
De: Jean-Jacques Gomez
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000221864(source JORF)
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Jacques Gomez
vice-président audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président
Remplace:
Mme Ramoff
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000738518(source JORF)
nomination
29 Octobre 199529/10/1995