titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et

représentants des personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves

membre représentant les personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche

capitaine ; 34 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

directeur général, Qualigaz

auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de capitaine

Les lieutenants

directeur général, Qualigaz

à suivre la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de sécurité

directeur général de l'association Qualigaz ; suppléant

membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz

Au titre des représentants des organismes de contrôle

directeur général de Qualigaz

membres du comité technique de la distribution du gaz

12. Au titre des organismes de contrôle agréés

au titre de l'article 26 de l'arrêté du

modifié