membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des membres représentant l'Etat et en sa qualité de directeur interrégional de la mer

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et

représentants des élèves

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et

représentants des élèves

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et

représentants des élèves

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et

représentants des élèves

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des personnalités extérieures et

personnalité qualifiée

breveté commandant de navire

membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Au sein de la formation des navires immatriculés au registre international français (RIF)

président, le chef du service administratif du guichet unique du RIF

suppléant, un enseignant ou un cadre de l'Ecole nationale supérieure maritime désigné par le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime

directeur d'armement CMA CGM

membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Au sein de la formation des navires immatriculés au registre international français (RIF)

président, le chef du service administratif du guichet unique du RIF

suppléant, un enseignant ou un cadre de l'Ecole nationale supérieure maritime désigné par le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime

breveté commandant de navire

membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Au sein de la formation des navires immatriculés au registre international français (RIF)

président, le chef du service administratif du guichet unique du RIF

suppléant, un enseignant ou un cadre de l'Ecole nationale supérieure maritime désigné par le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime

breveté commandant de navire

membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Au sein de la formation des navires immatriculés au registre international français (RIF)

président, le chef du service administratif du guichet unique du RIF

suppléant, un enseignant ou un cadre de l'Ecole nationale supérieure maritime désigné par le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime

capitaine d'armement Gazocéan

membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Au sein de la formation des navires immatriculés au registre international français (RIF)

président, le chef du service administratif du guichet unique du RIF

suppléant, un enseignant ou un cadre de l'Ecole nationale supérieure maritime désigné par le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime

capitaine au yachting

membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance

à compter de la publication du présent arrêté

I. - Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle

président, le directeur interrégional de la mer Méditerranée

suppléant, un enseignant ou un cadre de l'Ecole nationale supérieure maritime désigné par le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime

commandant du baliseur Provence

membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance

à compter de la publication du présent arrêté

I. - Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle

président, le directeur interrégional de la mer Méditerranée

suppléant, un enseignant ou un cadre de l'Ecole nationale supérieure maritime désigné par le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime

capitaine d'armement de la compagnie maritime TLV

membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance

à compter de la publication du présent arrêté

I. - Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle

président, le directeur interrégional de la mer Méditerranée

suppléant, un enseignant ou un cadre de l'Ecole nationale supérieure maritime désigné par le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime

formateur au module voile

membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance

à compter de la publication du présent arrêté

I. - Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle

président, le directeur interrégional de la mer Méditerranée

suppléant, un enseignant ou un cadre de l'Ecole nationale supérieure maritime désigné par le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime

formateur au module voile

membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance

à compter de la publication du présent arrêté

I. - Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle

président, le directeur interrégional de la mer Méditerranée

suppléant, un enseignant ou un cadre de l'Ecole nationale supérieure maritime désigné par le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime

capitaine d'armement de la compagnie Gazocean

membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance

à compter de la publication du présent arrêté

I. - Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle

président, le directeur interrégional de la mer Méditerranée

suppléant, un enseignant ou un cadre de l'Ecole nationale supérieure maritime désigné par le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime

capitaine d'armement Socatra

membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Au sein de la formation des navires immatriculés au registre international français (RIF)

président, le chef du service administratif du guichet unique du RIF

suppléant, un enseignant ou un cadre de l'Ecole nationale supérieure maritime désigné par le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime

L'accès

à la 4 e année est proposé aux élèves ayant validé le premier cycle du cursus de formation d'officier de 1 re classe de la marine marchande/ ingénieur. »

en 4 e année par la voie d'une sélection sur titre dont les critères sont fixés par l'ENS

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

au titre des personnalités extérieures et

personnalité qualifiée

directrice générale des services de l'Ecole nationale supérieure maritime

directeur général des services de l'Ecole nationale supérieure maritime

trois grands électeurs

Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et

représentants des élèves

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et

représentants des élèves

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et

représentants des élèves

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et

représentants des élèves

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et

représentants des élèves

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et

représentants des élèves

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et

représentants des élèves

»

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Le nom du deuxième membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime nommé par l'arrêté du

portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

au titre des personnalités extérieures et

représentants des employeurs du secteur de l'économie maritime, représentant les armateurs, est rectifié

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des personnalités extérieures et

représentants des employeurs du secteur de l'économie maritime, représentant les armateurs

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et

représentants des élèves

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et

représentants des élèves

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et

représentants des élèves

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

représentant les armateurs

son suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

représentant les armateurs

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

représentant les armateurs

sa suppléante

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

représentant les armateurs

sa suppléante

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

représentant les armateurs

sa suppléante

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

représentant les armateurs

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des personnalités extérieures et

représentants des employeurs du secteur de l'économie maritime

sa suppléante

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des personnalités extérieures et

représentants des employeurs du secteur de l'économie maritime

sa suppléante

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des personnalités extérieures et

membre désigné par les associations d'anciens élèves

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des personnalités extérieures et

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des personnalités extérieures et

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des personnalités extérieures et

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

représentant les armateurs

son suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

représentant les armateurs

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

représentant les armateurs

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

représentant les armateurs

son suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des personnalités extérieures et

représentants des employeurs du secteur de l'économie maritime

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des personnalités extérieures et

membre désigné par les associations d'anciens élèves

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et

représentants des personnels n'exerçant pas de fonctions d'enseignement ou de recherche

son suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et

représentants des personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école

son suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et

représentants des personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et

représentants des personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et

représentants des personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et

représentants des personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et

représentants des personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école

son suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et

représentants des élèves

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et

représentants des élèves

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et

représentants des élèves

sa suppléante

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

représentant les armateurs

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

représentant les armateurs

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des personnalités extérieures et

représentants des employeurs du secteur de l'économie maritime

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et

représentants des personnels n'exerçant pas de fonctions d'enseignement ou de recherche

sa suppléante

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et

représentants des personnels n'exerçant pas de fonctions d'enseignement ou de recherche

sa suppléante

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et

représentants des personnels n'exerçant pas de fonctions d'enseignement ou de recherche

sa suppléante

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et

représentants des personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école

sa suppléante

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et

représentants des personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école

sa suppléante

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et

représentants des élèves

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des personnalités extérieures et

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des personnalités extérieures et

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des personnalités extérieures et

personnalités qualifiées

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)

L'accès au master 1 est proposé aux élèves ayant validé le cycle L

du cursus de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande/ingénieur

en master 1 par la voie d'une sélection sur titre dont les critères sont fixés par l'ENS

L'admission

définitive des élèves réorientés des officiers de 1re classe de la marine marchande est prononcée par le directeur général de l'école

dans les cursus de formation initiale en 1re année

1° Par voie d'une sélection dont les critères sont définis par l'ENSM et accessibles sur la plateforme nationale Parcoursup

formateur au module voile

membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance

à compter de la publication du présent arrêté

I. - Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle

Le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime

Suppléant

Un enseignant ou un cadre de l'Ecole nationale supérieure maritime désigné par le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime

Titulaire

capitaine au yachting

membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance

à compter de la publication du présent arrêté

I. - Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle

Le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime

Suppléant

commandant du baliseur Provence

membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance

à compter de la publication du présent arrêté

I. - Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle

Le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime

Suppléant

directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime

directrice générale de l'Ecole nationale supérieure maritime

inspecteur général des affaires maritimes

membres du comité de sélection instauré dans le cadre du recrutement du directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime

représentant du secrétariat général du ministère chargé de la mer

membres du comité de sélection instauré dans le cadre du recrutement du directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime

président du conseil d'administration de l'école

membres du comité de sélection instauré dans le cadre du recrutement du directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime

directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, président du comité » de sélection

membres du comité de sélection instauré dans le cadre du recrutement du directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime

représentante d'un établissement d'enseignement supérieur

membres du comité de sélection instauré dans le cadre du recrutement du directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des personnalités extérieures

représentant les employeurs du secteur de l'économie maritime

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves

membre représentant les personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des élus représentant les personnels et les élèves

membre représentant les élèves

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des élus représentant les personnels et les élèves

membre représentant les élèves

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves

membre représentant les personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche

son suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves

membre représentant les personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves

membre représentant les personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves

membre représentant les personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves

membre représentant les personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche

son suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves

membre représentant les personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche

son suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves

membre représentant les personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves

membre représentant les personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche

son suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des élus représentant les personnels et les élèves

membre représentant les élèves

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des élus représentant les personnels et les élèves

membre représentant les élèves

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves

membre représentant les personnels n'exerçant pas des fonctions d'enseignement et de recherche

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves

membre représentant les personnels n'exerçant pas des fonctions d'enseignement et de recherche

sa suppléante

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves

membre représentant les personnels n'exerçant pas des fonctions d'enseignement et de recherche

sa suppléante

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves

membre représentant les personnels n'exerçant pas des fonctions d'enseignement et de recherche

sa suppléante

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves

membre représentant les personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des élus représentant les personnels et les élèves

membre représentant les élèves

sa suppléante

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des élus représentant les personnels et les élèves

membre représentant les élèves

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

au titre des personnalités extérieures et

membres désignés par les associations d'anciens élèves

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

au titre des personnalités extérieures et

membres désignés par les associations d'anciens élèves

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

au titre des personnalités extérieures et

personnalité qualifiée

directeur général des services de l'Ecole nationale supérieure maritime

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

au titre des personnalités extérieures et

personnalité qualifiée

skipper professionnel

membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance

à compter de la publication du présent arrêté

I – Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle

Le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime

Suppléant

Un enseignant ou un cadre de l'Ecole nationale supérieure maritime désigné par le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime

Titulaire

commandant du navire Janus, compagnie Comex

membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance

à compter de la publication du présent arrêté

I – Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle

Le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime

Suppléant

commandant du navire

membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance

à compter de la publication du présent arrêté

I – Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle

Le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime

Suppléant

département de recherches archéologiques subaquatiques et sous marines

membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance

à compter de la publication du présent arrêté

I – Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle

Le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime

Suppléant

directrice générale de l'Ecole nationale supérieure maritime

titulaire

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime, désigné

au titre des personnalités extérieures et

représentant des employeurs

assurer les fonctions de directrice générale par intérim de l'Ecole nationale supérieure maritime

jusqu'à nomination du directeur général

directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime

titulaire, et sa suppléante

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des personnalités extérieures et

représentants des employeurs

titulaire, et sa suppléante

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des personnalités extérieures et

représentants des employeurs

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des personnalités extérieures et

représentants des employeurs

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des personnalités extérieures et

représentants des employeurs

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des personnalités extérieures et

représentants des employeurs

titulaire, et son suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des personnalités extérieures et

représentants des employeurs

titulaire, et sa suppléante

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des personnalités extérieures et

représentants des employeurs

titulaire, et son suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des personnalités extérieures et

représentants des employeurs

titulaire, et son suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des personnalités extérieures et

membres désignés par les associations d'anciens élèves

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des personnalités extérieures et

membres désignés par les associations d'anciens élèves

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des personnalités extérieures et

représentants des employeurs

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des personnalités extérieures et

représentants des employeurs

titulaire, et son suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des personnalités extérieures et

représentants des employeurs

titulaire, et sa suppléante

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des personnalités extérieures et

représentants des employeurs

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des personnalités extérieures et

représentants des employeurs

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des personnalités extérieures et

représentants des employeurs

titulaire, et sa suppléante

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des personnalités extérieures et

représentants des employeurs

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des personnalités extérieures et

représentants des employeurs

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des personnalités extérieures et

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des personnalités extérieures et

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des personnalités extérieures et

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des personnalités extérieures et

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des personnalités extérieures et

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des personnalités extérieures et

personnalités qualifiées

professeur de l'enseignement maritime à l'Ecole nationale supérieure maritime

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

Ivan d'ALBA, administrateur des affaires maritimes à l'Ecole nationale supérieure maritime

directrice générale des services de l'Ecole nationale supérieure maritime

(AFB)

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure maritime

Le commissaire général au développement durable ou son représentant

(ENSM)

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure maritime

Le commissaire général au développement durable ou son représentant

(ENSM)

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure maritime

Le commissaire général au développement durable ou son représentant

(ENSM)

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure maritime

Le commissaire général au développement durable ou son représentant

(ENSTA Paris Tech)

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure maritime

Le commissaire général au développement durable ou son représentant

(ENSM)

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure maritime

Le commissaire général au développement durable ou son représentant

(IFFSTAR)

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure maritime

Le commissaire général au développement durable ou son représentant

(Ecole centrale Nantes)

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure maritime

Le commissaire général au développement durable ou son représentant

(ENSTA Bretagne)

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure maritime

Le commissaire général au développement durable ou son représentant

(EDF EN)

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure maritime

Le commissaire général au développement durable ou son représentant

(ENSM)

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure maritime

Le commissaire général au développement durable ou son représentant

(Naval Group)

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure maritime

Le commissaire général au développement durable ou son représentant

(ENSM)

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure maritime

Le commissaire général au développement durable ou son représentant

(ENSM)

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure maritime

Le commissaire général au développement durable ou son représentant

(Ecole navale)

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure maritime

Le commissaire général au développement durable ou son représentant

(Ecole centrale de Marseille)

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure maritime

Le commissaire général au développement durable ou son représentant

(SHOM)

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure maritime

Le commissaire général au développement durable ou son représentant

(Université du Havre)

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure maritime

Le commissaire général au développement durable ou son représentant

(CMA-CGM)

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure maritime

Le commissaire général au développement durable ou son représentant

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure maritime

Le commissaire général au développement durable ou son représentant

skipper professionnel

membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance

à compter de la publication du présent arrêté

I. – AU SEIN DE LA FORMATION AU COMMERCE ET À LA PLAISANCE PROFESSIONNELLE

Le directeur du site de Marseille de l'École nationale supérieure maritime

Suppléant

Un enseignant ou un cadre de l'École nationale supérieure maritime désigné par le directeur du site de Marseille de l'École nationale supérieure maritime

Titulaire

commandant du navire Janus, société Comex. ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance

à compter de la publication du présent arrêté

I. – AU SEIN DE LA FORMATION AU COMMERCE ET À LA PLAISANCE PROFESSIONNELLE

Le directeur du site de Marseille de l'École nationale supérieure maritime

Suppléant

commandant du navire

membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance

à compter de la publication du présent arrêté

I. – AU SEIN DE LA FORMATION AU COMMERCE ET À LA PLAISANCE PROFESSIONNELLE

Le directeur du site de Marseille de l'École nationale supérieure maritime

Suppléant

département de recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines

membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance

à compter de la publication du présent arrêté

I. – AU SEIN DE LA FORMATION AU COMMERCE ET À LA PLAISANCE PROFESSIONNELLE

Le directeur du site de Marseille de l'École nationale supérieure maritime

Suppléant

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure maritime

administrateur des affaires maritimes à l'Ecole nationale supérieure maritime

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

Ivan d'ALBA, administrateur des affaires maritimes à l'Ecole nationale supérieure maritime

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

au titre des membres désignés par Armateurs de France

membre titulaire

des fonctions de secrétaire général par intérim de l'École nationale supérieure maritime

membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) par Armateurs de France

directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

capitaine d'armement de la Compagnie maritime TLV

membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance

à compter de la publication du présent arrêté

I. – AU SEIN DE LA FORMATION AU COMMERCE ET À LA PLAISANCE PROFESSIONNELLE

Le directeur du site de Marseille de l'École nationale supérieure maritime

Suppléant

capitaine d'armement de la Compagnie maritime nantaise

membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance

à compter de la publication du présent arrêté

I. – AU SEIN DE LA FORMATION AU COMMERCE ET À LA PLAISANCE PROFESSIONNELLE

Le directeur du site de Marseille de l'École nationale supérieure maritime

Suppléant

capitaine d'armement de la compagnie Bourbon

membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance

à compter de la publication du présent arrêté

I. – AU SEIN DE LA FORMATION AU COMMERCE ET À LA PLAISANCE PROFESSIONNELLE

Le directeur du site de Marseille de l'École nationale supérieure maritime

Suppléant

Un enseignant de l'École nationale supérieure maritime désigné par le directeur du site de Marseille de l'École nationale supérieure maritime

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté

Au titre des membres désignés par les associations d'anciens élèves

titulaire, et son suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté

Au titre des membres désignés par les associations d'anciens élèves

titulaire, et sa suppléante

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté

Au titre des membres désignés par le Mouvement des entreprises de France

titulaire, et son suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté

Au titre des membres désignés par Armateurs de France

titulaire, et son suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté

Au titre des membres désignés par Armateurs de France

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté

Au titre des membres désignés par Armateurs de France

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté

Au titre des membres désignés par Armateurs de France

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté

Au titre des membres désignés par Armateurs de France

titulaire, et son suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté

Au titre des membres désignés par Armateurs de France

titulaire, et son suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté

Au titre des membres désignés par Armateurs de France

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté

Au titre des membres désignés par Armateurs de France

titulaire, et sa suppléante

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté

Au titre des membres désignés par Armateurs de France

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté

Au titre des membres désignés par Armateurs de France

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté

Au titre des membres désignés par le Mouvement des entreprises de France

titulaire, et son suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté

Au titre des membres désignés par Armateurs de France

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté

Au titre des membres désignés par Armateurs de France

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté

Au titre de l'Etat

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté

Au titre de l'Etat

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté

Au titre de l'Etat

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté

Au titre de l'Etat

personnalités qualifiées

membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) par l'organisation professionnelle Armateurs de France

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)

au titre de l'Etat

personnalité qualifiée

La

décision d'attribution ou de non-attribution est notifiée à l'ensemble des demandeurs

l'examen des dossiers des demandeurs admis pour l'année à venir. Cette commission procède à l'examen des demandes, en fonction de l'ensemble des éléments d'information dont elle dispose, au sujet de la situation matérielle des candidats. La commission comprend au minimum le secrétaire général de l'ENSM, éventuellement représenté par son adjoint, qui en assure la présidence, un représentant des organisations d'officiers de la marine marchande et une assistante sociale du service social maritime. La commission émet un avis d'attribution ou de non-attribution, qui est transmis au directeur général. La liste des bénéficiaires est arrêtée

sur proposition de la commission émet un avis d'attribution ou de non-attribution, qui est transmis au directeur général

par le directeur général de l'ENS

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

membres du Conseil national de la mer et des littoraux

représentants des établissements publics

2. Au titre de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)

Titulaire

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)

au titre de l'Etat

personnalité qualifiée

directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) désignés par l'organisation professionnelle armateurs de France

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) désignés par l'organisation professionnelle armateurs de France

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) désignés par l'organisation professionnelle armateurs de France

membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) par l'organisation professionnelle Armateurs de France