Jean-Pierre Carle


De: Jean Pierre CARLE
directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Jean-Pierre CARLE
Objet:
conseiller d'administration, directeur de l'évaluation et de la programmation des affaires financières et immobilières , 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires , L'octroi des congés annuels , L'ouverture et suivi du compte épargne-temps, L'octroi des congés de maternité ou pour adoption , L'octroi des congés de paternité ou d'accueil, L'octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie , L'octroi ou renouvellement du congé de solidarité familiale, L'imputabilité au service des maladies et des accidents, L'autorisation des cumuls d'activités , Les autorisations d'absences , Les autorisations d'absence accordées
au titre
du décret n° 82-447 dumodifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique sont à distinguer des décharges d'activité de service accordées
28 mai 1982
au titre de l'article 16-VI du même décret
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Jean-Pierre CARLE
Objet:
conseiller d'administration, directeur de l'évaluation et de la programmation des affaires financières et immobilières
délégation de signature
31 Juillet 201831/07/2018
De: Jean-Pierre CARLE
Objet:
conseiller d'administration, directeur de l'évaluation et de la programmation des affaires financières et immobilières
délégation de signature
28 Avril 201728/04/2017
De: Jean-Pierre CARLE
Objet:
conseiller d'administration, directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières
au nom du de la directrice interrégionale
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à , 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires , – l'octroi des congés annuels , – l'ouverture et le suivi du compte épargne temps , – l'octroi des congés de maternité ou pour adoption , – l'octroi des congés de paternité , – l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie , – l'octroi ou le renouvellement du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie , – l'imputabilité au service des maladies et des accidents , – l'autorisation des cumuls d'activités , – les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 15 et 16 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé , – l'octroi ou le renouvellement des congés de longue maladie , – l'octroi ou le renouvellement des congés de longue durée , – l'octroi ou le renouvellement du congé parental , – l'octroi, le renouvellement et la fin du congé de présence parentale , – l'octroi ou le renouvellement des disponibilités d'office après épuisement des droits à congés ordinaires de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée , – l'octroi ou le renouvellement des disponibilités de droit , – l'autorisation, la modification, ou le renouvellement du travail à temps partiel et la réintégration à temps plein
origine , – l'octroi des congés de représentation , – l'admission au bénéfice de la cessation progressive d'activité , – la décision d'élévation d'échelon , – la réintégration après un congé de longue maladie sans changement d'affectation , – la réintégration après un congé de longue durée sans changement d'affectation , – la réintégration après un congé parental sans changement d'affectation , – l'élaboration des cartes professionnelles , – l'édiction des arrêtés d'intérim
autorite_delegation="De la directrice interrégionale"
délégation de signature
03 Novembre 201403/11/2014
De: Jean-Pierre CARLE
Objet:
attaché principal à la direction régionale et à
délégation de signature
30 Juin 200930/06/2009
De: Jean-Pierre CARLE
Objet:
attaché principal à la direction régionale et à
délégation de signature
07 Avril 200907/04/2009
De: Carle (Jean-Pierre)
Objet:
attaché principal à la direction régionale et à
délégation de signature
30 Juin 200830/06/2008
De: Carle (Jean-Pierre)
Objet:
attaché principal à la direction régionale et à
délégation de signature
12 Juin 200812/06/2008
De: Carle (Jean-Pierre)
attaché principal à la direction régionale et à
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Carle (Jean-Pierre)
attaché principal à la direction régionale et à
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Jean-Pierre Carle
Objet:
attaché principal à la direction régionale et à
délégation de signature
03 Janvier 200703/01/2007
De: Jean-Pierre CARLE
Objet:
attaché principal à la direction régionale et à
délégation de signature
10 Juillet 200610/07/2006
De: Jean-Pierre Carle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-03-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Carle (Jean-Pierre)
Objet:
attaché principal à la direc- tion régionale et à
délégation de signature
01 Janvier 200601/01/2006
De: Carle (Jean-Pierre)
attaché d'intendance (Provence-Côte d'Azur)
Objet:
régisseurs d'avances auprès des directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
23 Janvier 199423/01/1994
De: Carle (Jean-Pierre)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Groupe:
date_debut="1992-04-01"
eleve_ira
nomination
30 Juin 199230/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.