à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)

conseiller des affaires étrangères

consul général de France à Alger

consul général à Fès (Maroc). Chevalier du 29 avril 1998

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères, et européennes

PERSONNEL

Au grade d'officier

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires juridiques liées à l'état civil et à la nationalité, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité et du service central d'état civil, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale

consul général de France à Fès

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires juridiques liées à l'état civil et à la nationalité, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité et du service central de l'état civil, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjudant ; 28 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires juridiques liées à l'état civil et à la nationalité, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité et du service central de l'état civil

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires juridiques liées à l'état civil et à la nationalité, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité et du service central de l'état civil

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires juridiques liées à l'état civil, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité et du service central de l'état civil

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe

selon les conditions suivantes

au 2e échelon, sans ancienneté conservée

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe

au titre de l'année 2002

secrétaire général de l'institut de formation à l'administration consulaire ; 18 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères

PERSONNEL

Au grade de chevalier

secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe, 5e échelon

secrétaires des affaires étrangères

à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes

Cadre d'Orient

Au 6e échelon

sur la liste d'aptitude

au grade de secrétaire des affaires étrangères

au titre de l'année 1997

gendarme; 28 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

Sans traitement

Gervot (alain, Louis, Marc), gendarme; 32 ans de services

au grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe selon les conditions ci-après

Au 2e échelon, avec 1 an 6 mois 19 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon

Tableau d'avancement au grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe au titre de l'année 1990 (agents diplomatiques et consulaires)