contrôleur de 1re classe

régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Nancy

receveur des finances de 1re catégorie en service détaché

dans son corps d'origine et affecté à la trésorerie générale de la Seine-Saint-Denis

chef de service comptable, chargé du pôle national de soutien au réseau « Etablissements publics nationaux »

directeur départemental du Trésor public, détaché

dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté

chef de service comptable, fondé de pouvoir à la trésorerie générale des Hauts-de-Seine (cycle 2008, A, 5e tour, directeurs départementaux du Trésor public)

chef des services du Trésor public à la trésorerie générale des Hauts-de-Seine

directeur départemental du Trésor public, détaché

dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté

chef de service comptable, fondé de pouvoir à la trésorerie générale des Yvelines puis

chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Valenciennes (Nord)

chef des services du Trésor public à la trésorerie générale des Yvelines

directeur départemental du Trésor public, détaché

dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté

chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Lyon hospices civils (Rhône)

chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Moselle

receveur des finances de 1re catégorie en service détaché

dans son corps d'origine et affecté

chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Nice municipale (Alpes-Maritimes)

directeur départemental du Trésor public, détaché

dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté

chef de service comptable, fondé de pouvoir à la recette générale des finances de Paris, chargé du secteur Etat, affaires générales (cycle 2007, A, 7e tour, directeurs départementaux du Trésor public)

chef des services du Trésor public à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine

receveur des finances de 1re catégorie en service détaché

dans son corps d'origine et affecté

chef de service comptable, comptable spécialisé du Domaine

receveur des finances en service détaché

dans son corps d'origine et affecté

chargé de mission spéciale à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône

directrice départementale du Trésor public, détachée

dans son corps d'origine, nommée receveuse des finances de 1re catégorie et affectée

chef de service comptable, fondée de pouvoir à la recette générale des finances de Paris, chargée du secteur des collectivités et établissements publics locaux (cycle 2008, A, 6e tour, directeurs départementaux du Trésor public)

chef des services du Trésor public à la recette générale des finances de Paris

receveur des finances, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

receveur des finances de 1re catégorie et maintenu dans ses fonctions (cycle 2008, B, 3e tour, receveurs des finances)

directeur départemental du Trésor public, adjoint au chef du service des missions domaniales à la recette générale des finances de Paris

receveur des finances de 1re catégorie et affecté

chef de service comptable, adjoint au chef du service des missions domaniales à la recette générale des finances de Paris (cycle 2008, A, 7e tour, directeurs départementaux du Trésor public)

attaché principal d'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la recette générale des finances de Paris (cycle 2008, B, 4e tour, candidat au choix du Gouvernement)

receveur des finances, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

receveur des finances de 1re catégorie et affecté

chef de service comptable, chargé pour la direction générale des finances publiques de l'équipe projet éditique (cycle 2008, B, 1er tour, receveurs des finances)

directeur départemental du Trésor public, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Rhône

receveur des finances et maintenu dans ses fonctions (cycle 2007, A, 3e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale)

trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie en service détaché

hors cycle receveur des finances de 1re catégorie

modifié susvisé, et maintenu en service détaché

receveur des finances, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

receveur des finances de 1re catégorie et affecté

chef de service comptable, chargé pour la direction générale des finances publiques du bureau CE-1D contrôle de la qualité des comptes (cycle 2008, A, 2e tour, receveurs des finances)

receveuse des finances, trésorière auprès de l'ambassade de France au Maroc

receveuse des finances de 1re catégorie et affectée

chef de service comptable, trésorière auprès de l'ambassade de France au Maroc (cycle 2008, A, 1er tour, receveurs des finances)

trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, chargée de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

hors cycle receveuse des finances de 1re catégorie

modifié susvisé, et maintenue dans ses fonctions

receveuse des finances en service détaché

receveuse des finances de 1re catégorie et maintenue en service détaché (cycle 2008, B, 2e tour, receveurs des finances)

directrice départementale du Trésor public, chargée de mission spéciale à la trésorerie générale de l'Hérault

receveuse des finances et maintenue dans ses fonctions (cycle 2007, A, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale)

trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, chargée de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

hors cycle receveuse des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargée pour la direction générale des finances publiques du département de la communication

modifié susvisé

receveur des finances, chargé de mission spéciale à l'Ecole nationale du Trésor public

receveur des finances de 1re catégorie et affecté

chef de service comptable, directeur de l'établissement de l'Ecole nationale du Trésor public à Lyon (Rhône) (cycle 2008, A, 3e tour, receveurs des finances)

receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de mission auprès de la chef de service des ressources humaines de la direction générale des finances publiques

chef de service comptable, chargé de la recette des finances de la paierie départementale de la Haute-Garonne

receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de la cellule Hélios à la recette générale des finances de Paris

chef de service comptable, chargé de mission relative à la création de la direction générale des finances publiques et au contrôle de gestion régional à la recette générale des finances de Paris

receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef du département comptable ministériel auprès du ministère chargé de l'outre-mer

chef de service comptable, chargé de mission spéciale auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Strasbourg municipale et communauté urbaine (Bas-Rhin)

à la trésorerie générale de la Guadeloupe

chef de service comptable, chef du pôle économie et finances des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy

receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Seine-Maritime

chef de service comptable, chargé de la gestion de la trésorerie générale de Mayotte

receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef du département comptable ministériel auprès du ministère chargé des affaires étrangères et européennes

chef de service comptable, chargé pour la direction générale des finances publiques du bureau CE-1A, production et valorisation des comptes

receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef du département comptable ministériel auprès du ministère chargé de la jeunesse et des sports

chef de service comptable, chargé de mission spéciale auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Valenciennes (Nord)

chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Lille centre hospitalier universitaire (Nord)

chargée de mission auprès du directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles

membre

médecin inspecteur de santé publique

médecin inspecteur de santé publique

médecin inspecteur de santé publique

médecin inspecteur de santé publique

médecin inspecteur de santé publique

médecin inspecteur de santé publique

médecin inspecteur de santé publique

médecin inspecteur de santé publique

médecin inspecteur de santé publique

médecin inspecteur de santé publique

médecin inspecteur de santé publique

médecin inspecteur de santé publique

médecin inspecteur de santé publique

médecin inspecteur de santé publique

médecin inspecteur de santé publique

directeur du service de la poste interarmées

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte

chef du bureau « industrie électronique » à la délégation générale pour l'armement

membres du conseil d'administration de TSA

représentants de l'Etat

Au titre du ministère de la défense

administrateur civil, chef du bureau « aéronautique et défense » à l'Agence des participations de l'Etat

membres du conseil d'administration de TSA

représentants de l'Etat

Au titre du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

secrétaire général au ministère de la culture et de la communication

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris

l'Assemblée des Français de l'étranger

conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur général de l'administration

haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité auprès du ministre des affaires étrangères et européennes, du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie ainsi que de la secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

administrateur civil hors classe

sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)

administratrice civile hors classe

sous-directrice des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques de l'administration générale à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (commissariat général au développement durable)

administrateur civil hors classe

sous-directeur des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres au sein du service de la gestion du personnel de la direction des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)

architecte urbaniste de l'Etat en chef

sous-directeur du pilotage des services et des écoles au sein du service du pilotage et de l'évolution des services à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)

administrateur civil

sous-directeur du budget et des contrôles au sein du service des affaires financières à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)

administratrice civile hors classe

sous-directrice de la performance au sein du service des affaires générales et de la performance à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)

administratrice civile hors classe

sous-directrice de la régulation européenne à la direction des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)

conseillère des affaires étrangères de 1re classe

sous-directrice du changement climatique et du développement durable à la direction des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)

administratrice civile hors classe

sous-directrice des affaires générales au sein du service des affaires générales et de la performance à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'aménagement durable de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)

architecte urbaniste de l'Etat en chef

sous-directrice de la qualité du cadre de vie de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)

administrateur civil hors classe

chef du service des affaires générales et de la performance à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)

administratrice civile hors classe

sous-directrice des affaires générales à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (commissariat général au développement durable)

magistrat de l'ordre judiciaire

chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)

administrateur civil hors classe

chef de service, adjoint au directeur des services de transport, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale des infrastructures des transports et de la mer)

première conseillère de chambre régionale des comptes

chef du service des affaires financières à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)

première conseillère de chambre régionale des comptes

sous-directrice des marchés et de la comptabilité au sein du service des affaires financières à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)

administrateur civil hors classe

chef du service des politiques support et des systèmes d'information à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)

architecte urbaniste de l'Etat en chef

sous-directrice du littoral et des milieux marins à la direction de l'eau et de la biodiversité à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)

architecte urbaniste de l'Etat en chef

chef du service de la gestion du personnel au sein de la direction des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)

ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts

chef du service du pilotage et de l'évolution des services à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)

administratrice civile hors classe

chef de service, adjointe au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)

ingénieur général des ponts et chaussées

directeur départemental de l'équipement d'Indre-et-Loire

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe

directeur départemental de l'équipement de la Lozère

l'ensemble des actes mentionnés ci-dessus

responsable du département du contrôle des risques de la direction des retraites

les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions

responsable du budget et contrôle de gestion du fonds de réserves pour les retraites (FRR)

les contrats ainsi que les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la gestion administrative de ce fonds

secrétaire général de la direction des retraites

les actes administratifs, les décisions, les pièces et les correspondances, les mandats de recettes ou de dépenses relevant de ses attributions

adjoint à la directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement Paris-Ségur

les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de recettes et de dépenses relatifs aux attributions de l'établissement Paris-Ségur, ainsi que les actes de gestion concernant la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au service « pilotage des fonds »

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « vie sociale et affaires juridiques »

directeur des retraites, à l'effet de

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus

directeur de la relation clients

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction

directeur de la solidarité et des risques professionnels

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction

responsable de la mission recherche et développement de la direction des retraites

les actes administratifs, les décisions et les contrats, ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de cette mission

directeur en charge des relations institutionnelles et de la gouvernance de l'établissement Paris-Ségur

les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions

directeur en charge des relations institutionnelles et de la gouvernance de l'établissement Paris-Ségur

les mandats de recettes et de dépenses de l'établissement Paris-Ségur

directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux, à l'effet de

à l'effet de

les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service des ressources humaines des fonctions mutualisées de la direction des retraites

directeur de la gouvernance et responsable de la mission droit à l'information, à l'effet de

directeur des retraites supplémentaires

les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion des fonds assurée par sa direction

directeur des gestions et des prestations clients

les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction, ainsi que les actes administratifs, les correspondances, les contrats de prêt individuels et engagements relatifs au fonds de garantie des prêts sociaux

directeur de la gouvernance des fonds

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la direction de la gouvernance des fonds

responsable du département « comptabilité »

les frais de fonctionnement relatifs à ce département

directeur d'investissement au département « gestion financière »

les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds de l'établissement d'Angers

l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus

les documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus

responsable de la gestion de trésorerie au département « middle-office financier »

les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs au service « ressources humaines »

les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au service « contrôle interne et certification »

directeur des ressources humaines et des moyens de l'établissement Paris-Ségur

les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions

directeur des ressources humaines et des moyens de l'établissement Paris-Ségur

les mandats de recettes et de dépenses de l'établissement Paris-Ségur

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion interne du service « prestations et achats »

directeur des systèmes d'information de la direction des retraites

les pièces, les correspondances, les contrats, et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites

les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites

directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers, à l'effet de

adjoint au directeur, directeur des gestions mutualisées

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la direction des gestions mutualisées

adjoint au directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux

l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus

secrétaire général de la direction des retraites

responsable du site de Paris, rue Villiers-de-l'Isle-Adam

responsable du site de Cholet

responsable du service « relations écrites »

responsable du service « flux »

pour les actes de gestion concernant la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

les pièces relatives aux déplacements et aux frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites

les pièces relatives aux déplacements et aux frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites

ainsi qu'à

les pièces relatives aux déplacements et aux frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites

les pièces relatives aux déplacements et aux frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites

les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des retraites de l'IRCANTEC

les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des actifs et employeurs de l'IRCANTEC

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service logistique et sécurité

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service du dialogue social

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « solidarité »

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « relation clients »

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des pensions »

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des flux »

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus

à

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus

ainsi qu'à

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus

ainsi qu'à

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus

ainsi qu'à

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de recettes ou de dépenses relevant de la gestion financière des fonds

l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus

l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus

adjoint à la directrice, ainsi qu'à

l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus

l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus

l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus

l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus

l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus

l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus

l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus

ainsi qu'à

l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus

l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus

l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus

l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus

directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux

directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers

Séverine Cardot-Moal à l'effet de représenter la Caisse

des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites

Adrienne Bakoto ou M. Eric Tripotin

l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus

Adrienne Bakoto ou M. Eric Tripotin

l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus

l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus

les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux paiements-recouvrements et à la comptabilité de la retraite des mines

directrice des ressources humaines de la direction des retraites

les correspondances, les pièces, les contrats et les frais nécessaires au fonctionnement de sa direction

directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement Paris-Ségur, à l'effet de

les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs au service « maîtrise d'ouvrage informatique »

responsable du département des affaires générales et juridiques, à l'effet de

l'ensemble des actes mentionnés ci-dessus

directrice de la relation clients

les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction

directrice des investissements et de la comptabilité

les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances, les frais de fonctionnement, les conventions et les contrats, ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites

dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites

directrice des ressources humaines et des moyens opérationnels

les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction

directrice du pilotage et de la coordination

les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les pièces, les correspondances, les frais de fonctionnement et les mandats de recettes et de dépenses relatifs aux attributions de sa direction

directrice des moyens et ressources opérationnels

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction

directrice de la communication

les actes administratifs et décisions, les contrats et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction de la communication de la direction des retraites

les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions du service « assistance au pilotage »

responsable du service « contacts et accueil client »

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « risques professionnels »

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « recouvrement des cotisations et sur personnes physiques »

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « reconnaissance des droits »

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des comptes de droit »

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « centre d'appels »

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service qualité et risques

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de recettes ou de dépenses relevant de la gestion financière des fonds

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus et de représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des retraites

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus et de représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des retraites

l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus

à

l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus

ainsi qu'à

l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus

pour le site de Paris

l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus

pour le site de Cholet, à

l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus

l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus

l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus

l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus

directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement Paris-Ségur

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la sécurité des personnes

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé de mission au service des affaires civiles et de l'entraide judiciaire

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission de gestion administrative et financière

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger

conseiller des affaires étrangères hors classe, secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs au secrétariat de l'Assemblée des Français de l'étranger, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

adjoint administratif de chancellerie, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction des affaires sociales, de l'expatriation et de la maison des Français de l'étranger

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction des affaires sociales, de l'expatriation et de la maison des Français de l'étranger

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires juridiques liées à l'état civil et à la nationalité, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal, placé sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires juridiques liées à l'état civil et à la nationalité, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

secrétaire des affaires étrangères, placé sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires budgétaires de la direction, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires budgétaires de la direction, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs au recouvrement des créances alimentaires, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité et du service central de l'état civil, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des affaires sociales, de l'expatriation et de la maison des Français de l'étranger, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'administration des Français, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères, son adjoint

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la coopération internationale en droit de la famille et secrétaire général de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, son adjoint

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée des fonctions de directrice adjointe à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères, chargée de la mission pour la politique des visas

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire de chancellerie de classe supérieure, placée sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs au recouvrement des créances alimentaires, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

secrétaire des affaires étrangères principale, son adjointe

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des conventions et de l'entraide judiciaire, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères, son adjointe

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principale, à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

secrétaires des affaires étrangères, placées sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

membres de sections du Comité national de la recherche scientifique

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

Section 40 - Politique, pouvoir, organisation

membres de sections du Comité national de la recherche scientifique

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

Section 36 - Sociologie, normes et règles

membres de sections du Comité national de la recherche scientifique

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

Section 33 - Mondes modernes et contemporains

membres de sections du Comité national de la recherche scientifique

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

Section 40 - Politique, pouvoir, organisation