Jean-Pierre Paitre


De: Paitre (Jean-Pierre)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000400576(source JORF)
mutation
07 Juin 200007/06/2000
De: Paitre (Jean-Pierre)
président à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
president
JORFTEXT000000568054(source JORF)
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Jean-Pierre Paitre
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 199703/09/1997
De: Jean-Pierre Paitre
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="1997-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
JORFTEXT000000368799(source JORF)
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Paitre (Jean-Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi
Groupe:
Appel est, pour l'année 1997, établi
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi"
JORFTEXT000000199878(source JORF)
inscription
29 Avril 199729/04/1997
De: Jean-Pierre Paitre
conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Président
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux
administratifs et des cours administratives d'appel
3o Pour le grade de conseiller hors classe
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-01-11"
JORFTEXT000000746281(source JORF)
composition
05 Janvier 199705/01/1997
De: Jean-Pierre Paitre
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1994-09-15"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000366779(source JORF)
désignation
18 Août 199418/08/1994
De: Jean-Pierre Paitre
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000000711104(source JORF)
promotion
22 Novembre 199222/11/1992
De: Paitre (Jean-Pierre)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er juillet 1991
JORFTEXT000000721045(source JORF)
réintégration
27 Juin 199127/06/1991
De: Paitre (Jean-Pierre)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000721045(source JORF)
affectation
27 Juin 199127/06/1991
De: Paitre (Jean-Pierre)
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="1989-07-01"
JORFTEXT000000351704(source JORF)
détachement
12 Octobre 199012/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.