Jean-Pierre Prieur

De: Jean-Pierre PRIEUR
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2017-12-13"
date_fin="2020-03-12"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000035465760(source JORF)
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Pierre PRIEUR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
à compter du
13 décembre 2017
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035138639(source JORF)
admission
08 Juillet 201708/07/2017
De: Jean-Pierre Prieur
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000776848(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Jean-Pierre Prieur
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Prieur (Jean-Pierre)
vice-président (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Prieur (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
1
représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé du travail et de la formation professionnelle
Groupe:
Cité des sciences et de l'industrie
conseil_administration
JORFTEXT000000736929(source JORF)
nomination
05 Juillet 199505/07/1995
De: Prieur (Jean-Pierre)
vice-président (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Prieur (Jean-Pierre)
vice-président (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994