Joël Gaude

De: Joël GAUDE
avocat honoraire
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE LYON
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Rhône
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2025-03-13"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000051452942(source JORF)
admission
12 Avril 202512/04/2025
De: Joël GAUDE
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon, pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000051376939(source JORF)
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Joël GAUDE
avocat honoraire
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon, pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000051376939(source JORF)
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Joël GAUDE
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Rhône
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000047541414(source JORF)
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Joël GAUDE
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Rhône
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000047541414(source JORF)
nomination
13 Mai 202313/05/2023