Joëlle Petitbois

De:	Joëlle Petitbois attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la DSAC Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000033100912 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2016 08/09/2016

De:	Joëlle Petitbois attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du département gestion des ressources
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

DEVA1523511S (source BODD)

délégation de signature

25 Octobre 2015 25/10/2015

De:	Joëlle Petitbois attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du département gestion des ressources
Objet:	les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

DEVA1523511S (source BODD)

délégation de signature

25 Octobre 2015 25/10/2015

De:	Joëlle Petitbois attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la DSAC Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000031183369 (source JORF)

délégation de signature

19 Septembre 2015 19/09/2015

De:	Joëlle Petitbois attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la DSAC Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000030837070 (source JORF)

délégation de signature

04 Juillet 2015 04/07/2015

De:	Joëlle Petitbois attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du département gestion des ressources
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

DEVA1425308S (source BODD)

délégation de signature

25 Novembre 2014 25/11/2014

De:	Joëlle Petitbois attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du dépar tement gestion des ressources
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

DEVA1420654S (source BODD)

délégation de signature

25 Septembre 2014 25/09/2014

De:	Joëlle Petitbois attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la DSAC Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000029437559 (source JORF)

délégation de signature

11 Septembre 2014 11/09/2014

De:	Joëlle Petitbois attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du dépar tement gestion des ressources
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

DEVA1414143S (source BODD)

délégation de signature

25 Juillet 2014 25/07/2014

De:	Joëlle Petitbois attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la DSAC Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000029224379 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 2014 12/07/2014

De:	Joëlle Petitbois attachée d'administration de l'aviation civile. »
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département "gestion des ressources” de la DSAC Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000028700226 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2014 09/03/2014

De:	Joëlle Petitbois attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du dépar tement « gestion des ressources »
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

DEVA1400562S (source BODD)

délégation de signature

10 Février 2014 10/02/2014

De:	Joëlle Petitbois attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du dépar tement gestion des ressources
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

DEVA1326054S (source BODD)

délégation de signature

25 Novembre 2013 25/11/2013

De:	Joëlle Petitbois attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la DSAC Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000027618642 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Joëlle Petitbois attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la DSAC Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000024614545 (source JORF)

délégation de signature

02 Octobre 2011 02/10/2011

De:	Joëlle Petitbois attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la DSAC Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000024559996 (source JORF)

délégation de signature

15 Septembre 2011 15/09/2011

De:	Joëlle Petitbois attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la DSAC Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000022820680 (source JORF)

délégation de signature

16 Septembre 2010 16/09/2010

De:	Joëlle Petitbois attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la DSAC Nord
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000021491214 (source JORF)

délégation de signature

18 Décembre 2009 18/12/2009

De:	Petitbois, née Auger (Joëlle)
Objet:	dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense au grade d'attaché de service administratif
Groupe:	Grade d'attaché de service administratif

date_debut="2002-01-01"

JORFTEXT000000599107 (source JORF)

titularisation

27 Novembre 2002 27/11/2002