directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

représentant de l'Etat

au titre de l'urbanisme

design manager chez EDF R&D

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences

directeur de la Haute Ecole d'art et de design, à Genève

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences

responsable mécénat chez Neuflize OBC

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences

directrice artistique de la Verrière, centre d'art Hermès

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences

présidente du conseil d'administration des Messageries lyonnaises de presse (MLP)

membre du Conseil supérieur des messageries de presse

représentante des sociétés coopératives de messageries de presse

à la commission d'accueil des ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans la fonction publique instituée par le décret du

relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française

représentant du ministre chargé des affaires européennes

à la commission d'accueil des ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans la fonction publique instituée par le décret du

relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française

représentant du ministre chargé des affaires européennes

président du centre de ressources, d'expertise et de performances sportives de Dijon

journaliste indépendant

membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon

personnalité qualifiée

membres du conseil scientifique de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

1° Sur proposition

du président du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire

membres du conseil scientifique de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

1° Sur proposition

du président du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

membres du conseil scientifique de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

1° Sur proposition

du président du comité scientifique de l'Observatoire de la vie étudiante

membres du conseil scientifique de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

1° Sur proposition

du président du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire

membres du conseil scientifique de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

2°

personnalités qualifiées

membres du conseil scientifique de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

2°

personnalités qualifiées

membres du conseil scientifique de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

2°

personnalités qualifiées

membres du conseil scientifique de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

2°

personnalités qualifiées

membres du conseil scientifique de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

2°

personnalités qualifiées

membres du conseil scientifique de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

1° Sur proposition

du président de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques)

membres du comité de sécurité du tunnel routier du Somport

préfet hors cadre

inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration

au concours spécial d'internat de médecine du travail

au concours spécial d'internat de médecine du travail

au concours spécial d'internat de médecine du travail

au concours spécial d'internat de médecine du travail

au concours spécial d'internat de médecine du travail

é

au concours spécial d'internat de médecine du travail

au concours spécial d'internat de médecine du travail

au concours spécial d'internat de médecine du travail

au concours spécial d'internat de médecine du travail

au concours spécial d'internat de médecine du travail

au concours spécial d'internat de médecine du travail

au concours spécial d'internat de médecine du travail

au concours spécial d'internat de médecine du travail

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentant des employeurs et

sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

Membres suppléants du collège des professionnels de santé paramédicaux de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

pour la période du mandat restant à accomplir

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

Membres suppléants du collège des professionnels de santé paramédicaux de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

pour la période du mandat restant à accomplir

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

Membres suppléants du collège des professionnels de santé paramédicaux de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

pour la période du mandat restant à accomplir

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

Membres titulaires du collège des professionnels de santé paramédicaux de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

pour la période du mandat restant à accomplir

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

Membres titulaires du collège des professionnels de santé paramédicaux de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

pour la période du mandat restant à accomplir

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

de la section paritaire des orthophonistes de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles

dans son corps d'origine

radié des cadres

magistrat du premier grade

en position de disponibilité

sur le fondement du b de

magistrat du second grade

en position de disponibilité

sur le fondement du

magistrate du premier grade

en position de disponibilité

sur le fondement du b de

auditeurs de 2e classe

auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat

directrice de l'enseignement de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

administrateur civil hors classe

chef de service chargé de la ville et de la cohésion urbaine, adjoint au directeur de la ville et de la cohésion urbaine (groupe I) au Commissariat général à l'égalité des territoires, dans les services du Premier ministre

administrateur civil hors classe

sous-directeur (groupe III)

secrétaire général du Commissariat général à l'égalité des territoires, dans les services du Premier ministre

administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers

dans son corps d'origine

du corps des administrateurs civils

administrateur civil, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers

dans son corps d'origine

du corps des administrateurs civils

Colonel

chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre

dans la limite des attributions du chef d'état-major de l'armée de terre en matière de discipline, d'information et de communication

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, à l'exclusion des arrêtés, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attaché d'administration

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

attaché d'administration

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions, tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor

secrétaires administratifs de classe exceptionnelle

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

attachés principaux d'administration, et à

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateur civil, à

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et à

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services

à

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

contractuel

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

à

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

agent contractuel

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil, et à

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

agents contractuels, et à

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attaché économique

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil, à

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs civils, et à

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

conseiller économique, et à

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs civils, à

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

inspecteur des finances

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateurs civils, à

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateur civil, à

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

agents contractuels, et à

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

ingénieur des mines

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateurs civils, et à

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

ingénieur des mines, à

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

ingénieur des mines, et à

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

à

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateur civil, à

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

conseiller économique

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

à

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, ordres de missions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services

inspecteur des finances publiques

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, ordres de missions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, ordres de missions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services

attachés principaux d'administration, à

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, ordres de missions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services

à

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor

secrétaire administrative de classe normale

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services

attachée principale d'administration

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

à

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

à

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

attachée d'administration

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

secrétaire administrative de classe normale

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

à

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attachés principaux d'administration, et à

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs civils

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attachée principale d'administration

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attachée principale d'administration

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administratrices de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateurs civils, à

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administratrice civile, et à

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

attachés d'administration, et à

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, ordres de missions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, ordres de missions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services

attachée d'administration

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor

attachés principaux d'administration, et à

au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite de ses attributions au sein du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite des attributions du département de la production et de l'infrastructure informatique, tous ordres de mission

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission

administrateur civil

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources humaines », tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite de ses attributions au sein du centre de Metz, tous ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite des attributions du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite des attributions du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, toutes conventions et tous ordres de missions

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, décisions, conventions

dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, et ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets et des centres nationaux informatiques

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite des attributions du département des applications et des projets, tous ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du

susvisé, et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite des attributions de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, toutes conventions et tous ordres de missions

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, toutes conventions et tous ordres de missions

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite des attributions du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite de 200 000 € par opération

dans la limite des attributions du département « INSEE Info service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources humaines », tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources humaines », tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite des attributions du centre de Metz, tous ordres de mission

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes résultant du décret du

susvisé

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite de leurs attributions au sein du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite de leurs attributions au sein du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous ordres de mission

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », toutes conventions et tous ordres de mission

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, toutes conventions et tous ordres de missions

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite de ses attributions au sein du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions et tous ordres de mission

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite de ses attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite des attributions du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes, décisions, conventions, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics des services centraux, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics des services en région d'un montant supérieur au seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics, actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel et ordres de mission

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous mémoires, toutes conventions et tous ordres de missions

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, de tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes

contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés centraux d'un montant inférieur au seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics et ordres de mission

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite de 200 000 € par opération

dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite des attributions du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, tous ordres de mission

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, tous ordres de mission

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite de 200 000 € par opération

dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite des attributions du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, décisions, conventions et ordres de mission

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous ordres de mission

attachée d'administration centrale, à

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement d'un montant inférieur à 2 000 €, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement d'un montant inférieur à 2 000 €, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy-Charles-de-Gaulle

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy-Charles-de-Gaulle

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy-Charles-de-Gaulle

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy-Charles-de-Gaulle

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy-Charles-de-Gaulle

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy-Charles-de-Gaulle

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy-Charles-de-Gaulle

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy-Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy-Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy-Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy-Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions des subdivisions chargées du contrôle des compagnies de transport aérien public de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions des subdivisions chargées du contrôle des compagnies de transport aérien public de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions des subdivisions chargées du contrôle des compagnies de transport aérien public de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « développement durable » de la division « régulation et développement durable » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de ses attributions

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » à Roissy-Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » à Roissy-Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » à Roissy-Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » à Roissy-Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » à Roissy-Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » à Roissy-Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » à Roissy-Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

assistant d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « assistance en escale » de la division « régulation et développement durable » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de ses attributions