Joseph Taillefer
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Joseph TAILLEFER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut
=
"
2015-09-03
"
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000030262488
(source JORF)
admission
21 Février 2015
21/02/2015
De:
Joseph TAILLEFER
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000020782483
(source JORF)
nomination
24 Juin 2009
24/06/2009
De:
Joseph Taillefer
président du tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000000807543
(source JORF)
nomination
14 Août 2004
14/08/2004
De:
Joseph Taillefer
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Vannes
Remplace:
M. Piperaud
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vannes
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Vannes
"
president
JORFTEXT000000763082
(source JORF)
nomination
07 Décembre 1999
07/12/1999
De:
Joseph Taillefer
président du tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Remplace:
M. Grange
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
JORFTEXT000000532986
(source JORF)
nomination
14 Juillet 1990
14/07/1990