Line Bonnet-Mathis


Autre nom possible de la personne recherchée:
Line Bonnet
De: Bonnet-Mathis, née Bonnet (Line, Sophie, Marie)
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Annecy (Haute-Savoie) ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000049674979(source JORF)
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Line BONNET-MATHIS
inspectrice de la justice
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Annecy
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
JORFTEXT000044000698(source JORF)
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: Line BONNET-MATHIS
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2018-01-08"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Line BONNET-MATHIS
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.