Louis Le Borgne


De: Louis LE BORGNE
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2015-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031397286(source JORF)
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: Louis Le Borgne
commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021924033(source JORF)
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Louis Le Borgne
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000233649(source JORF)
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Leborgne (Louis, Hervé, Marie)
commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000408880(source JORF)
nomination
02 Mai 200202/05/2002
De: Le Borgne (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2000-07-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000399109(source JORF)
admission
14 Avril 200014/04/2000
De: Le Borgne (Louis)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000577553(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.