Marguerite Zauberman

De: Marguerite Zauberman
Objet:
des cadres de la magistrature le
7 octobre 2015
admise à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate du premier grade, mise à disposition auprès de la Banque de France, atteinte par la limite d'âge le
7 avril 2013
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Banque de France, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000030152687(source JORF)
radiation
27 Janvier 201527/01/2015
De: Marguerite Zauberman
première substitute à l'administration du ministère de la justice
Objet:
Banque de France
juriste chargée de mission auprès du directeur des systèmes de paiement
Groupe:
Juriste chargée de mission auprès du directeur des systèmes de paiement
date_debut="2006-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000243325(source JORF)
mise à disposition
08 Octobre 200508/10/2005
De: Marguerite Zauberman
magistrate, chef du bureau de l'aide juridictionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000238449(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Marguerite Zauberman
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000629674(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Marguerite Zauberman
magistrates à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000795103(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 200316/10/2003
De: Marguerite Zauberman
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Marguerite Zauberman
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillère du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Zauberman (Marguerite)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2000-01-03"
ecole
JORFTEXT000000580606(source JORF)
nomination
15 Décembre 199915/12/1999
De: Zauberman (Marguerite)
Objet:
troisième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
Recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade
cour_appel="Premier Grade"
JORFTEXT000000384748(source JORF)
admissibilite
05 Novembre 199905/11/1999
De: Zauberman (Marguerite)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade
Troisième concours
Bianco-Brun
Groupe:
Recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade
cour_appel="Premier Grade"
JORFTEXT000000761413(source JORF)
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Marguerite Zauberman
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillers du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000000211878(source JORF)
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Zauberman (Marguerite)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
Groupe:
Conseil de cours d'appel du second grade
cour_appel="Second Grade"
JORFTEXT000000378722(source JORF)
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Zauberman (Marguerite)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
ecole
JORFTEXT000000209457(source JORF)
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Zauberman (Marguerite)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
cour_appel="Second Grade"
JORFTEXT000000391690(source JORF)
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998