Marie-Anne Roncière
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Anne Roncière
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget
"
JORFTEXT000054361711
(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 2026
01/07/2026
De:
Marie-Anne Roncière
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget
"
JORFTEXT000053411452
(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 2026
29/01/2026
De:
Marie-Anne Roncière
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget
"
JORFTEXT000052229295
(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 2025
11/09/2025
De:
Marie-Anne Roncière
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget
"
JORFTEXT000051698604
(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 2025
07/06/2025
De:
Marie-Anne Roncière
cheffe du bureau des affaires juridiques
Objet:
représentant du directeur du service des retraites de l'Etat au sein de la commission de recours de l'invalidité
au titre du troisième alinéa de l'article R. 711-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
II. - Suppléantes
Groupe:
Commission de recours
suppleant
JORFTEXT000051300401
(source JORF)
nomination
07 Mars 2025
07/03/2025
De:
Marie-Anne Roncière
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget
"
JORFTEXT000051300203
(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 2025
07/03/2025
De:
Marie-Anne RONCIÈRE
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut
=
"
2022-07-01
"
tribunal
tribunal_administratif
=
"
Nantes
"
JORFTEXT000045863970
(source JORF)
affectation
05 Juin 2022
05/06/2022
De:
Roncière (Marie-Anne)
attachée principale d'administration
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
2022-01-01
"
corps
=
"
Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
"
JORFTEXT000044395063
(source JORF)
nomination
02 Décembre 2021
02/12/2021