Marie-Claire Delorme

De: Marie-Claire DELORME
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
28 juillet 2015
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030855424(source JORF)
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Marie-Claire DELORME
présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Metz
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Marie-Claire DELORME
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Reims
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Marie-Claire Delorme
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nancy du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Nancy"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Claire Delorme
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président chargé des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994