JORFTEXT000026805843

nomination

De:	Danielle PEQUIGNOT, épouse BOYARD vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

date_debut="2013-03-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Domitille DESCAMPIAUX magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

date_debut="2013-02-21"
cour_appel="Metz"
conge_parental
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Véronique DRAHI magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

date_debut="2013-02-08"
cour_appel="Riom"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Guy MAGNIER substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Administration centrale Substituts à l'administration centrale

nomination

De:	Jean-François LE COQ juge au tribunal de grande instance de Brest chargé du service du tribunal d'instance de Morlaix
Objet:	Administration centrale Substituts à l'administration centrale

nomination

De:	Bertrand ROUEDE substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale

nomination

De:	Olivier RABOT substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale

nomination

De:	Patrick MARTOWICZ substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale

nomination

De:	Damien LEVADOU substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale

nomination

De:	Rodolphe JARRY substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale

nomination

De:	Jean-Francis CREON vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale

nomination

De:	Thomas BRIDE magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale

nomination

De:	Perrine VERMONT juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Administration centrale Substituts à l'administration centrale

nomination

De:	Alice NAVARRO, épouse TRUCHOT juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Administration centrale Substituts à l'administration centrale

nomination

De:	Alexandra GRILL juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Administration centrale Substituts à l'administration centrale

nomination

De:	Stéphanie BAZART substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Administration centrale Substituts à l'administration centrale

nomination

De:	Cécile VITON juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale

nomination

De:	Sophie THOMAS substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale

nomination

De:	Morgan ORDRONNEAU substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale

nomination

De:	Agnès LENORMAND, épouse LABREUIL vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale

nomination

De:	Isabelle JEGOUZO magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale

nomination

De:	Albane GUILLARD substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale

nomination

De:	Lisa GAMGANI substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale

nomination

De:	Anne-Gaëlle DUMAS, épouse SAMIS substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale

nomination

De:	Candice DAGHESTANI juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale

nomination

De:	Hélène COURTIAU, épouse RAGON juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale

nomination

De:	Malika COTTET juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale

nomination

De:	Alice COTTE substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale

nomination

De:	Annick BROWNE substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale

nomination

De:	Marie-Anne BLOCH substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale

nomination

De:	Julie ANDRE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale

nomination

De:	Pauline CABY vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour de cassation Avocat général référendaire
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Olivier GUICHAOUA vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

nomination

De:	François NIVET vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Amicie JULLIAND première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Patricia DUFOUR procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Brigitte CORNEC-LECLERCQ vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Emilie BURGUIERE juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Marion COUVIDAT juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Cécile RACKETTE substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Emmanuelle BOCHENEK-PUREN vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Serge PORTELLI vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jacques LE VAILLANT juge au tribunal de grande instance du Mans, chargé du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Bertrand BONVENTI substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Jean-Marc BAISSUS conseiller à la Cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

nomination

De:	Sylvie HYLAIRE conseillère chargée du secrétariat général à la Cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

nomination

De:	Nadia BERGOUNIOU, épouse GOURNAY magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

nomination

De:	Thierry WURSTEN vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Elise MORA, épouse SOSSAH juge
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Guillaume BOURIN juge au tribunal de grande instance de Mamoudzou chargé du service du tribunal d'instance de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Mamoudzou Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Mamoudzou
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou Tribunal d'instance de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
tribunal_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Laurent MICHEL président du tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Rouen Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

nomination

De:	Michel VOISIN vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Lionel DA COSTA ROMA juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Bénédicte DELGOVE, épouse DUTEIL vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Marie-Hélène VINCENT, épouse VALENSI substitute du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Rouen Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Catherine LARMIGNAT vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Robert VIDAL vice-président au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Fabienne ROUANET, épouse HERNANDEZ vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Yves DUBUY vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Audrey ALBERTINI, épouse RUILHE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

nomination

De:	Sébastien FOURNIER juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Philippe BELLOIR magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

nomination

De:	Aurélie GUEROULT vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

nomination

De:	Marie-Françoise D'ARDAILHON-MIRAMON vice-présidente au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

nomination

De:	Marie-Aude TALHOUARN vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Emmanuelle FORTIN, épouse GOSSELIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Marie BUNOT-ROUILLARD vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Tribunal d'instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"

nomination

De:	Philippe HUART vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Christelle CHENU juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Gilles ELLEOUET conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Catherine GIUDICELLI, épouse ELLEOUET conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Guillemette MEUNIER vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Reims Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

nomination

De:	Florence DEJAS vice-présidente au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Jean-Yves DAVID premier vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Reims Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Agnès LAFAY conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Reims Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Martine DEFFERIER, épouse CONTE conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Reims Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Inès CHERICHI juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

nomination

De:	Hélène BAUZA substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	Emmanuel CHIRON juge au tribunal de grande instance d'Angoulême chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Anne MATTEI vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance de Cognac
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

nomination

De:	Dominique CHEVALIER vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

nomination

De:	Frédéric CLOT vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Elisabeth HARDOUIN, épouse JOUVENET première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Agnès MOULET vice-présidente au tribunal de grande instance de Bastia chargée du service du tribunal d'instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Jacques FOUASSE magistrat du premier grade, placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Isabelle ARDEEFF juge au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Bernard BELOTTE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premier vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Alexandra ONFRAY magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Première vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Béatrice GUILLOUX, épouse PATRIE vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Franck ZIENTARA vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Anne-Françoise TISSIER, épouse FAUX magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Isabelle POULY, épouse CHESNOT vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Michèle PICARD magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sylvie LEROY, épouse LAUDIGNON vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Caroline HOURS, épouse PARANT vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Patricia GRASSO vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Laurence CONTIOS, épouse ALBAGLI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Longjumeau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"

nomination

De:	Elisabeth IENNE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Jérôme HAYEM vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Cyril PAQUAUX vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Françoise QUILES vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Isabelle MONTAGNE magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Catherine BRUERE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Emmanuelle ROBINSON vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Brigitte JOLIVET vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Catherine VALANTIN juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"

nomination

De:	Simon CAUBET substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Caroline CROCHARD épouse FROISSARD juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Villejuif

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"

nomination

De:	Frédéric NGUYEN DUC QUANG vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	François BEYLS vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Laurence LAPLACE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Armelle GUIRAUD vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Nathalie HELOT, épouse GAUTIER juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargée du service du tribunal d'instance de Poissy
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Saint-Ouen

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Ouen"

nomination

De:	Florence GAINOT, épouse CREISSEN juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Pantin

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"

nomination

De:	Fabrice MORILLO juge au tribunal de grande instance de Meaux chargé du service du tribunal d'instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"

nomination

De:	Corinne GOETZMANN vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Marie-Catherine IDIART juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Sylvain BARBIER SAINTE MARIE substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Rachel BRAY première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Carole BOCHTER, épouse COLMET DAAGE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Lisa-Lou WIPF substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Pierre GIMONET conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	François FRANCHI président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Christine THEVENOT, épouse BERTRAND vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Dominique GREFF-BOHNERT conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Françoise COCCHIELLO, épouse GIMONET conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Bernadette BARTCZAK, épouse VAN RUYMBEKE conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Françoise BARTALA, épouse MOLINA première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Christine AIMAR première vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Michèle LUGA conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Dominique BARELLA magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Christophe CROCQ procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Benjamin BLANCHET substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Clémence JACQUELINE juge au tribunal de grande instance de Compiègne, chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne BRON juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Emmanuelle LEGRAND substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Pierre COQUEL substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Stéphanie MONGAY substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Diren SAHIN juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

nomination

De:	Valérie LAURET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Eliane HOULETTE substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Stéphanie DUPONT vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Laurence PARINGAUX vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Clelia PRIEUR, épouse LETERME vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal d'instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Tours"

nomination

De:	Carole BARRAL juge au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal d'instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Tours"

nomination

De:	Christine GUERIN, épouse DABANSENS vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Bruno ALBISETTI vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Didier MALINOSKY technicien d'essais
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Didier MALINOSKY effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Estelle JOUEN magistrate du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Sophie PUIGREDO juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Sophie BEN HAMIDA juge au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"

nomination

De:	Gilles ROLLAND président du tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Virginie MAGGIO magistrate du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

nomination

De:	Joaquim FERNANDEZ substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Thierry LEFEVRE vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Clarisse TARON procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Valérie ROSSBURGER vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Stéphane STANEK juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Tribunal d'instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"

nomination

De:	Martine LAPLASSE, épouse ESCOLANO première vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sandra DEGAFFET, épouse FOUCTIERE juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Tribunal d'instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"

nomination

De:	Françoise VIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

nomination

De:	Patrice GELPI magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Philippe LAFLAQUIERE vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Anne-Laure BASTIDE juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	Frédéric CHENAY premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Tribunal d'instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"

nomination

De:	Jean-Marie CARONNA juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Marie-Claire DELORME présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Metz Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Gilles BOURDIER magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Nathalie CLAUDE greffière en chef
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Evelyne BILGER greffière en chef
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Marie-Cécile HENON-MERNIER magistrate du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Sarrebourg"

nomination

De:	Marie-Pierre PORCHY vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Laure RIVOIRON magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Sophie TAUPIN, épouse FOURES vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Eric PLANTIER substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Denis MONDON avocat général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	avocat général près la cour d'appel de Lyon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Angélique MERCIER, épouse PINO juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Jean-Michel DESSET avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Limoges Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Annabelle CLEDAT juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Marion LOZAC'HMEUR substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Sylvain CORDESSE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Mireille LIOTARD, épouse GAZQUEZ présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie GOUVERNEUR, épouse JOANNES substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Alain LALLEMENT président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Lysis DARROT substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Ombline CRAIGHERO, épouse PARRY juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint Omer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Tribunal d'instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
tribunal_instance="Saint-Omer"

nomination

De:	Mikaël SIMOENS vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Frédéric KOCHER vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Sandrine PROVENSAL vice-présidente au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Alexa FRICOT vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Vincent RAUX vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Omer, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Tribunal d'instance d'Hazebrouck

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Hazebrouck"

nomination

De:	Sara LAMOTTE juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Catherine PONCET juge au tribunal de grande instance de Niort, chargée du service du tribunal d'instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

nomination

De:	Christophe DELATTRE substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Frédéric NAHON vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Florence HYDULPHE substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Françoise GUILLEMIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Edouard LOOS conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Colette BISMUTH-SAURON conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Franck JANECZEK vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Elisabeth VERCRUYSSE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Mathilde LOISEAU juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Jacques BOUZIGUES procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Douai Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Chantal BERGER procureure de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Douai Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Edith CATALA juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

nomination

De:	Alicia VIVIER juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Isabelle DURNERIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Bénédicte MASSON substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

nomination

De:	Aurélien BAILLY-SALINS substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Olivier RUER vice-président
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Claire TARDIVEL, épouse FERMAUT vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Colmar Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

nomination

De:	Christine KAUFFER, épouse DORSCH conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Colmar Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

nomination

De:	Michel LAURAIN conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Colmar Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Haguenau"

nomination

De:	Martine DIZIER, épouse HAUSSER juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Céline DESHAYES juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Valérie ILTIS substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Colmar Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Gueorgui VARBANOV substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Josiane BLOESS, épouse BIGOT présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Colmar Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Elisabeth MERKLING juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Marjorie PILARZ, épouse MARTICORENA greffière en chef
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Haguenau"

nomination

De:	Yannick ASSER greffier en chef
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"

nomination

De:	Jean-Jacques FARNY juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Claire RUEFF, épouse DEUSCH juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Viviane WANDLER juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Sélestat"

nomination

De:	Franck MADINIER juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

nomination

De:	Alain ZAKRAJSEK vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Roger ARATA vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Virginie LE PETIT juge
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

nomination

De:	Isabelle VINOT conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Caen Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

nomination

De:	Stéphanie FORAX vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Ariane HEMERY substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Sylvie MONTEILLET substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Sylvie BARGHEON-DUVAL vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Jean-Pierre FRANCO vice-président au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

nomination

De:	Emmanuel BREARD juge au tribunal de grande instance de Poitiers, chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Cognac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Tribunal d'instance de Cognac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Cognac"

nomination

De:	Louise LAGOUTTE, épouse QUENTIN-FROIGNANT juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Tribunal d'instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Angoulême"

nomination

De:	Marianne GUETAULT, épouse CONSTANTIN substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Séverine MENAGER, épouse SIBE juge au tribunal de grande instance de Bergerac, chargée du service du tribunal d'instance de Sarlat-la-Canédat
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Catherine OUSTALNIOL, épouse FOURNIEL conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Nadège CULA substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Edgard PALLIERES juge au tribunal de grande instance de Belfort, chargé du service du tribunal d'instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

nomination

De:	Margaret DESSOURCES, épouse PARIETTI substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Vladimir VUKADINOVIC substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Elisabeth PHILIPONET substitute du procureur général près la Cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Edouard MAZARIN vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Besançon Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Josèphe BART vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Bastia Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Emmanuelle SPITERI-DOFFE magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"

nomination

De:	Françoise FOURNIER, épouse GAUDIN conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"

nomination

De:	Marie-Luce MONCASSIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Geneviève JARLAN juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Frédéric ROASCIO substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Nelly JOUSSERAND substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Angers Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

nomination

De:	Laëtitia GUERRINI vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Angers Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Benjamin ALLA magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Angers Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Jamila BERRICHI juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Isabelle VERISSIMO substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Nicolas SOUFFRIN substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Yves FOULQUIER conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Claude CIVALERO vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Laurence VALETTE, épouse BOURGIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Jacqueline FAURE vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Nathalie CLERON, épouse VAUCHERET conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Corinne BOERI, épouse DESJARDINS vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Ghislaine LAIOLO, épouse PALANCA juge au tribunal de grande instance de Draguignan chargée du service du tribunal d'instance de Fréjus
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Catherine DOUSTALY vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

nomination

De:	Karine MOLCO vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Fabienne KARROUZ vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Sandrine ANDRE juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Lionel BARFETY premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Marie-Blanche REGNIER juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Virginie TAVANTI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Jean-Pierre BUFFONI procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Georges TORREGROSA conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Pierre MASIA conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Geneviève TOUVIER, épouse HEEMS vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christiane BELIERES conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Pierre-Jean GAURY procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Pierre CORTES procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

nomination