Marie-José Bouziat

De: Marie-José BOUZIAT
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Melun
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
date_debut="2022-12-16"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
JORFTEXT000046249031(source JORF)
admission
02 Septembre 202202/09/2022
De: Marie-José BOUZIAT
juge de proximité à Melun
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Melun
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-José BOUZIAT
avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Melun
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000032753928(source JORF)
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: BOUZIAT Marie-José
ancien membre du conseil de prud'hommes de Créteil
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSB1404525A(source BOMJ)
conférés
21 Février 201421/02/2014