Martine Constant-Chahid-Nourai - JORFSearch

Martine Constant-Chahid-Nourai

De:	Martine CONSTANT-CHAHID-NOURAI
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Bobigny assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

JORFTEXT000039668303 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Martine CONSTANT-CHAHID-NOURAI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2018 vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000036859183 (source JORF)

admission

02 Mai 2018 02/05/2018

De:	Martine CONSTANT-CHAHID-NOURAI vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Martine CONSTANT-CHAHID-NOURAI juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.