au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

directeurs de projet, secrétaires généraux adjoints

au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

directeurs de projet, secrétaires généraux adjoints

au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

administrateur de l'Etat du deuxième grade

directeur de projet (groupe III), auprès du secrétaire général des affaires européennes, chargé de coordonner la position française en matière européenne notamment sur les questions économiques, budgétaires, financières et fiscales européennes, le marché intérieur, les aides d'Etat et la concurrence, les relations extérieures de l'Union européenne, ainsi que sur les sujets traités à l'OCDE

à compter du 1er septembre 2025

avec une période probatoire de six mois

du deuxième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade

au titre de 2025

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

conseiller commerce extérieur, politique commerciale, tourisme et Français de l'étranger

au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

conseiller commerce extérieur, politique commerciale, tourisme et Français de l'étranger

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil

les élèves de l'Ecole nationale d'administration

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère de l'économie et des finances, ministère du redressement productif, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, ministère du commerce extérieur et ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

élèves à l'Ecole nationale d'administration

au titre de la promotion 2012-2013