personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental

afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés

Section des affaires européennes et internationales

Jusqu'au

secrétaire national (titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes

secrétaire national (titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes

membres des sections du Conseil économique et social (liste A)

Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire

secrétaire national de l'Union nationale des syndicats autonomes

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du second tiret du a de l'article 2 du même décret (

membres des principales confédérations syndicales)

secrétaire national de l'Union nationale des syndicats autonomes

membres de la délégation française

Les représentants suivants des organisations syndicales

secrétaire national de l'Union nationale des syndicats autonomes

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du second tiret du a de l'article 2 du même décret (

membres des principales confédérations syndicales)

secrétaire général d'un syndicat de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; 28 ans de services civils, militaires et d'activités sociales

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

secrétaire national de l'Union nationale des syndicats autonomes

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du deuxième tiret du a de l'article 2 du décret du

précité (personnes nommément désignées appartenant aux principales confédérations syndicales)