membre du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports

Sur proposition du président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

membre suppléant représentant de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi

La présente décision a été adoptée à l'unanimité le

sous la présidence de

membres de la commission instituée par l'article L

instituée par l'article L. 2123-11 du code des transports

représentants de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires

sur proposition du président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires

suppléant

membres du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires

directeur de l'Ecole nationale des transports et de la logistique

comme membres associés du Conseil général des ponts et chaussées

professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines)

24e section : aménagement de l'espace, urbanisme

université Paris-XII

professeur, renouvellement

membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « gestion logistique et transport »

2. Membres suppléants

personnalités qualifiées

directeur de recherche au laboratoire Techniques, territoires, sociétés

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

professeur

membres titulaires de la commission pédagogique nationale de transport logistique les personnalités

personnalités qualifiées