Michel Schaffhauser

De:	Schaffhauser (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:	Conseil des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2016-12-09"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite

JORFTEXT000032719926 (source JORF)

admission

17 Juin 2016 17/06/2016

De:	Michel Schaffhauser conseiller des affaires étrangères
Objet:	consul général de France à Washington
Remplace:	M. Jean-Pierre Allex-Lyoudi

consul="Washington"

JORFTEXT000000466401 (source JORF)

nomination

19 Juin 2007 19/06/2007

De:	Michel Schaffhauser conseiller des affaires étrangères, chef de la mission des fonctionnaires internationaux, et à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des affaires politiques et de sécurité

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000242924 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2006 05/10/2006

De:	Michel Schaffhauser conseiller des affaires étrangères, et à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000786345 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2005 28/09/2005

De:	Michel Schaffhauser
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des affaires politiques et de sécurité

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000629685 (source JORF)

délégation de signature

11 Juin 2005 11/06/2005

De:	Michel Schaffhauser conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des affaires politiques et de sécurité

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000629685 (source JORF)

délégation de signature

11 Juin 2005 11/06/2005

De:	Schaffhauser (Michel) chef de la mission des fonctionnaires internationaux ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères PERSONNEL Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000445605 (source JORF)

nomination

15 Mai 2005 15/05/2005

De:	Michel Schaffhauser conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des affaires politiques et de sécurité

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000806507 (source JORF)

délégation de signature

13 Octobre 2004 13/10/2004

De:	Michel Schaffhauser
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des affaires politiques et de sécurité

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000806507 (source JORF)

délégation de signature

13 Octobre 2004 13/10/2004

De:	Michel Schaffhauser conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des affaires politiques et de sécurité

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000624361 (source JORF)

délégation de signature

31 Août 2004 31/08/2004

De:	Michel Schaffhauser conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000212353 (source JORF)

délégation de signature

18 Septembre 1999 18/09/1999

De:	Michel Schaffhauser conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions concernant l'action humanitaire, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000208361 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1998 26/11/1998

De:	Michel Schaffhauser conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions concernant l'action humanitaire, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000183174 (source JORF)

délégation de signature

25 Juillet 1997 25/07/1997

De:	Schaffhauser (Michel) Représentant du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Objet:	membres du comité de coordination du comité interministériel à l'intégration Représentant du ministre des affaires étrangères
Groupe:	Comité de coordination du comité interministériel à l'intégration

JORFTEXT000000564821 (source JORF)

nomination

19 Février 1997 19/02/1997

De:	Michel Schaffhauser adjoint au chef du service de l'action humanitaire, comme suppléant du représentant du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme f) représentants des ministres intéressés
Remplace:	M. Yves Charpentier
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

JORFTEXT000000196050 (source JORF)

nomination

08 Décembre 1996 08/12/1996