délégué général départemental d'une organisation patronale, vice-président d'une caisse régionale d'assurance retraite et santé au travail ; 36 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

Au grade de chevalier

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

soldat de 1re classe, infanterie. Cité

médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Représentants des travailleurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

délégué général d'une union patronale régionale ; 23 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade de chevalier

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3° A l'étranger

Hongrie

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des communes

Communes de plus de 100 000 habitants

Suppléant

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS RETRAITES

Pour compter du jour de leur radiation des cadres de l'armée active

Corps des officiers des armes

ARME BLINDEE ET CAVALERIE

Au grade de colonel de réserve

par voie de détachement à l'emploi de chef d'arrondissement

réintégrés dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

admis à faire valoir leurs droits à la retraite

au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions, dans les conditions suivantes

à compter du 3 juillet 1990