gérant de l'agence Hourra Models, sise 209, chemin de la Charlotte, 06330 Roquefort-les-Pins

pour une durée indéterminée, à

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attaché principal d'administration, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire affecté à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Gers

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Moulins-Neuville

architecte DPLG, président du conseil régional de l'ordre des architectes de Lorraine

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy

personnalités extérieures à l'établissement

chef d'entreprise spécialisé dans la charpente bois, couverture, restauration du patrimoine et des monuments historiques

membre de l'Office général du bâtiment et des travaux publics (OGBTP)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy

personnalités extérieures à l'établissement

conservatrice générale du patrimoine, adjointe au directeur régional des affaires culturelles de Lorraine

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy

personnalités extérieures à l'établissement

architecte DPLG, directrice du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de Meurthe-et-Moselle

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy

personnalités extérieures à l'établissement

architecte DESA, directeur de l'architecture et du développement à l'Immobilière 3 F

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette

personnalités extérieures à l'établissement

professeur des universités, directeur des projets du centre Michel Serres pour l'innovation

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette

personnalités extérieures à l'établissement

architecte DPLG, président du département espace public, aménagement, mobilité à l'école des ingénieurs de la ville de Paris

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette

personnalités extérieures à l'établissement

architecte urbaniste en chef de l'Etat, chef du service de l'architecture à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Ile-de-France

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette

personnalités extérieures à l'établissement

architecte urbaniste, rédactrice en chef d'Archiscopie, édité par la Cité de l'architecture et du patrimoine

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette

personnalités extérieures à l'établissement

historienne de l'art, directrice du fonds régional d'art contemporain (FRAC) Centre, à Orléans

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette

personnalités extérieures à l'établissement

architecte, directrice des partenariats stratégiques de la Société du Grand Paris

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette

personnalités extérieures à l'établissement

architecte urbaniste en chef de l'Etat, directeur du conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de l'Eure

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie

personnalités extérieures à l'établissement

architecte urbaniste en chef de l'Etat, directeur régional des affaires culturelles de Haute-Normandie

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie

personnalités extérieures à l'établissement

adjointe au maire d'Elbeuf, vice-présidente médiatrice de la communauté d'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (CREA), en charge de l'urbanisme commercial et de l'enseignement supérieur

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie

personnalités extérieures à l'établissement

professeure des universités, vice-présidente du conseil d'administration de l'université de Rouen

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie

personnalités extérieures à l'établissement

architecte DPLG, vice-présidente du conseil régional de l'ordre des architectes de Haute-Normandie

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie

personnalités extérieures à l'établissement

préfet hors cadre

directeur de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

rapporteurs devant la commission de déontologie

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

rapporteurs devant la commission de déontologie

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

rapporteurs devant la commission de déontologie

inspecteur général des finances en service extraordinaire

président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général des services actifs de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général des services actifs de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général des services actifs de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général des services actifs de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général des services actifs de la police nationale

adjoint au chef du bureau du contentieux indemnitaire et des affaires financières

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

représentant du ministre de l'intérieur

Suppléant

sous-directrice du conseil juridique et du contentieux

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

représentant du ministre de l'intérieur

Titulaire

conseillère technique de service social

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère technique de service social

ingénieur d'études et de fabrications

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

attaché principal d'administration du ministère de la défense

conseiller d'administration de la défense

en vue d'exercer les fonctions de chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Toulon

attaché principal d'administration du ministère de la défense

conseiller d'administration de la défense

attachée principale d'administration du ministère de la défense

conseillère d'administration de la défense

en vue d'exercer les fonctions de chef du pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux

attachée principale d'administration du ministère de la défense

conseillère d'administration de la défense

attaché principal d'administration du ministère de la défense

conseiller d'administration de la défense

en vue d'exercer les fonctions d'adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations

attaché principal d'administration du ministère de la défense

conseiller d'administration de la défense

attachée principale d'administration du ministère de la défense

conseillère d'administration de la défense

en vue d'exercer les fonctions de chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Rennes

attachée principale d'administration du ministère de la défense

conseillère d'administration de la défense

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

président-directeur général de Météo-France

membre du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

personne qualifiée

au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé du budget

au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé de l'espace

au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé de l'aviation civile

au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé de l'industrie

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

directeur du travail

responsable de l'unité territoriale de l'Allier au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines

responsable de l'unité territoriale des Ardennes au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne

directrice du travail

directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées

chargée des fonctions de responsable de l'unité territoriale de la Haute-Garonne

directrice adjointe du travail

responsable de l'unité territoriale de l'Aveyron au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Représentant des salariés

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

conseiller presse et parlementaire

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

conseiller en charge des personnes handicapées

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

conseiller en charge de la relation avec les élus

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

conseiller auprès de la secrétaire d'Etat

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

conseillère financière

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

conseillère en charge des ressources humaines du système sanitaire

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

conseillère en charge des personnes handicapées

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

conseillère en charge de la lutte contre l'exclusion

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »

en application des dispositions II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »

en application des dispositions II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration

notaire associé

notaire

ayant pour nom d'usage LEROY-VIVIEN

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ROCHELOIS-BESINS et associés, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée MALARD ASSOCIÉS - VAL-DE-MARNE

notaire associé

notaire

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gilles SAVARY de BEAUREGARD, Vincent GERARD, Jean-Marie GUIBERT, Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT et Séverine de la TAILLE LOLAINVILLE, notaires associés

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gilles SAVARY de BEAUREGARD, Vincent GERARD, Jean-Marie GUIBERT, Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT et Séverine de la TAILLE LOLAINVILLE, notaires associés

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gilles SAVARY de BEAUREGARD, Vincent GERARD, Jean-Marie GUIBERT, Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT et Séverine de la TAILLE LOLAINVILLE, notaires associés

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gilles SAVARY de BEAUREGARD, Vincent GERARD, Jean-Marie GUIBERT, Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT et Séverine de la TAILLE LOLAINVILLE, notaires associés

maître des requêtes au Conseil d'Etat

du Premier ministre

conseillère technique « décentralisation »

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Jean DUTRIEUX, Robert KLIFA et Jean-Pierre LAGOUCHE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean DUTRIEUX, Robert KLIFA et Jean-Pierre LAGOUCHE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

commissaire-priseur judiciaire associé

membre de la société civile professionnelle Didier GUICHARD, Jean-Michel JUILLAN et Tugdual BOREL, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire

Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique HOUDARD et Claire DALION, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Françoise DUTRENIT, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Didier THOLON et Jean-Michel MATHIEU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Didier THOLON et Jean-Michel MATHIEU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel CHAUVIN, Jean-Michel GRAS, Antoine SEGARD et Ronan SAIZOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel CHAUVIN, Jean-Michel GRAS, Antoine SEGARD et Ronan SAIZOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Thierry LEPIECE et Marie-Christine BATAILLE-SAGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

dans son corps d'origine

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

au tribunal administratif de Nantes

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

à la cour administrative d'appel de Versailles

directeur de l'Observatoire de la Côte d'Azur

par ancienneté d'âge et de services

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspectrice générale de l'éducation nationale

membres du conseil scientifique de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

membres du conseil scientifique de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

membres du conseil scientifique de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

membres du conseil scientifique de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

membres du conseil scientifique de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

membres du conseil scientifique de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

membres du conseil scientifique de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

membres du conseil scientifique de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

membres du conseil scientifique de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

membres du conseil scientifique de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au cabinet de la ministre

étant

au cabinet de la ministre

conseiller parlementaire

au cabinet de la ministre

conseillère technique eau, risques naturels et santé

au cabinet de la ministre

conseillère énergie, climat, écomobilité, bâtiment durable

au cabinet de la ministre

conseiller technique énergie

au cabinet de la ministre

conseiller en charge de l'agroécologie, de la biodiversité, de la modernisation du droit de l'environnement et conseiller social du ministère

au cabinet de la ministre

conseillère chargée des risques technologiques, de la sûreté nucléaire et de l'économie circulaire

au cabinet de la ministre

conseillère auprès de la ministre

au cabinet de la ministre

chef de cabinet

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale

directrice départementale adjointe de la cohésion sociale de la Seine-Maritime

commissaire divisionnaire de police, sous-directeur des ressources et des moyens mobiles

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et documents comptables relatifs aux crédits du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande

commissaire divisionnaire de police, adjoint au chef du service de la protection, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et documents comptables relatifs aux crédits du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande

commandant de police, adjoint au chef de la division des moyens mobiles

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et documents comptables concernant les affaires relevant de la division des moyens mobiles du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande

commissaire de police, chef de la division des moyens mobiles, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et documents comptables concernant les affaires relevant de la division des moyens mobiles du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande

contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale (RAID)

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, tous documents relatifs à la gestion administrative et financière du RAID, notamment toutes pièces comptables relatives à l'engagement et aux opérations préalables à la liquidation des dépenses du budget du RAID

dans la limite de ses attributions

commissaire divisionnaire de police, chef adjoint du RAID, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous documents relatifs à la gestion administrative et financière du RAID, notamment toutes pièces comptables relatives à l'engagement et aux opérations préalables à la liquidation des dépenses du budget du RAID

dans la limite de leurs attributions

commissaire de police, adjoint au chef du RAID

au nom du ministre de l'intérieur, tous documents relatifs à la gestion administrative et financière du RAID, notamment toutes pièces comptables relatives à l'engagement et aux opérations préalables à la liquidation des dépenses du budget du RAID

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de police, chef de l'antenne de Pau de l'UCLAT

au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante de l'UCLAT, notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses du budget de l'UCLAT

contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT), à

au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante de l'UCLAT, notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses du budget de l'UCLAT

commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du secrétariat général de l'UCLAT, à

au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante de l'UCLAT, notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses du budget de l'UCLAT

commissaire divisionnaire de police, adjoint au chef de l'UCLAT, à

au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante de l'UCLAT, notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses du budget de l'UCLAT

secrétaire administrative, responsable de la gestion budgétaire de l'UCLAT, et à

au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante de l'UCLAT, notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses du budget de l'UCLAT

inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur du cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et circulaires, notamment toutes pièces comptables, à l'exception des décrets, concernant l'organisation et le fonctionnement des services de police relevant de la direction générale de la police nationale ainsi que les personnels et les moyens matériels de ces services

major de police, gestionnaire du budget, placé sous l'autorité du chef de cabinet

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle « DGPN cabinet » du programme budgétaire 176 « Police nationale »

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous documents, notamment toutes correspondances courantes

dans la limite de ses attributions, et toutes pièces comptables relatives aux crédits de l'unité opérationnelle « DGPN cabinet » du programme budgétaire 176 « Police nationale »

administrateur civil hors classe, directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, circulaires et pièces comptables, à l'exception des décrets

dans la limite de ses attributions

préfet, chef de l'unité de coordination des grands événements

au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante de l'unité de coordination des grands événements, notamment toutes pièces comptables concernant les crédits de l'unité de coordination des grands événements

commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef du service d'information et de communication de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service d'information et de communication de la police nationale, notamment tous documents comptables concernant les crédits du service d'information et de communication de la police nationale

commissaire divisionnaire de police, chef du service d'information et de communication de la police nationale (SICoP), et à

au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service d'information et de communication de la police nationale, notamment tous documents comptables concernant les crédits du service d'information et de communication de la police nationale

chef de cabinet

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

PU 2 à l'UPEM et directrice adjointe de l'unité

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1

PU à l'UPEM

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité GDR3333

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

DR2 au CNRS

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

PU1 à l'UEVE

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DR2 au CNRS et directeur-adjoint de l'unité

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1

DR2 au CNRS

aux fins

mentionnées à l'article 1 er

DR2 au CNRS

PU1 à l'UEVE

directrice de l'unité UMR8587

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

gestionnaire adjointe, à

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

gestionnaire

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

assistante de gestion et à

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

le CNRS, et le contrat de sous-location conclu entre l'IRAM et le CNRS

au nom du président du CNRS, le bail emphytéotique conclu entre la commune Le Devoluy et le CNRS, le bail emphytéotique conclu entre

au nom du président du CNRS, le bail emphytéotique conclu entre la commune Le Devoluy et le CNRS, le bail emphytéotique conclu entre

chargé de mission à l'INSU

au nom du président du CNRS, le bail emphytéotique conclu entre la commune Le Devoluy et le CNRS, le bail emphytéotique conclu entre