conseiller général des Yvelines ; 37 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Décentralisation

Au grade de chevalier

centre hospitalier de Mantes-la-Jolie (Yvelines)

représentants des praticiens hospitaliers

3. Section anesthésie-réanimation

Liste présentée par le Syndicat national des médecins anesthésistes-réanimateurs des hôpitaux non universitaires (SNMARHNU)

membre de la CHG

Titulaire

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du

3°

représentants des praticiens hospitaliers exerçant dans les établissements publics de santé proposés par les organisations syndicales représentatives au plan national

membre suppléant

représentant la Confédération des hôpitaux généraux

à la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16°)

Syndicats médicaux

représentant la Confédération des hôpitaux généraux

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Représentants des syndicats médicaux

représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé

au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

une fois

membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration

prévu à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique

membre titulaire

centre hospitalier de Mantes-la-Jolie (Yvelines)

représentants des praticiens hospitaliers

3. Section Anesthésie-réanimation

Liste présentée par le Syndicat national des médecins anesthésistes-réanimateurs des hôpitaux non universitaires (SNMARHNU)

membre de la confédération des hôpitaux généraux (CHG), liste soutenue par la coordination médicale hospitalière (CMH)

Suppléants

représentant la Confédération des hôpitaux généraux

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16o)

représentant la Confédération des hôpitaux généraux

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées

b) Représentants du Groupe national des établissements et services publics sociaux

18o Représentants des syndicats médicaux