Mireille Pannetier

De: Mireille PANNETIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée aux ministères économiques et financiers
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033067220(source JORF)
admission
26 Août 201626/08/2016
De: Mireille Pannetier
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la coopération internationale
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000029493532(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Mireille Pannetier
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des partenariats internationaux
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
JORFTEXT000026767013(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Mireille Pannetier
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des partenariats internationaux
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000020276681(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200918/02/2009
De: Pannetier (Mireille)
Objet:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-04-28"
JORFTEXT000000234502(source JORF)
affectation
01 Janvier 200301/01/2003
De: Pannetier (Mireille)
Objet:
du corps des administrateurs des postes et télécommunications
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000415828(source JORF)
radiation
14 Décembre 200214/12/2002
De: Pannetier (Mireille)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000226865(source JORF)
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Pannetier (Mireille)
2e échelon avec ancienneté du 1er juillet 1991
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications dans les conditions
JORFTEXT000000722423(source JORF)
promotion
17 Juillet 199217/07/1992
De: Pannetier (Mireille)
Objet:
de 1992 pour l'accès
au grade d'administrateur hors classe
JORFTEXT000000539649(source JORF)
promotion
17 Juillet 199217/07/1992