14 Décembre 2002

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Philippe Rutten
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'administrateur territorial de 2e classe
JORFTEXT000000782240(source JORF)
inscription
14 Décembre 200214/12/2002
De: Morala (André)
techniciens de recherche
Objet:
sur la liste d'aptitude
assistant ingénieur
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000782239(source JORF)
inscription
14 Décembre 200214/12/2002
De: Lhomme (Jean-Paul)
Objet:
sur la liste d'aptitude
assistant ingénieur
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000782239(source JORF)
inscription
14 Décembre 200214/12/2002
De: Gérard Fournie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du centre d'aide par le travail, à Rieux-Volvestre (Haute-Garonne), placé en congé de fin d'activité
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du Centre d'aide par le travail, à Rieux-Volvestre (Haute-Garonne), placé en congé de fin d'activité
date_debut="2003-04-12"
depart_retraite
JORFTEXT000000782238(source JORF)
admission
14 Décembre 200214/12/2002
De: Charlette Lamande
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice de l'institut de rééducation Le Briol à Viane (Tarn), mise à disposition de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Tarn
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice de l'Institut de rééducation Le Briol à Viane (Tarn), mise à disposition de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Tarn
date_debut="2003-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000782237(source JORF)
admission
14 Décembre 200214/12/2002
De: Wattelier (Frédéric)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications
date_debut="2002-11-01"
JORFTEXT000000782236(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Soufi (Farouk)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications
date_debut="2002-11-01"
JORFTEXT000000782236(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Lotton (Pierre-Arnaud)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications
date_debut="2002-11-01"
JORFTEXT000000782236(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Herbin (François)
de Jouvenel des Ursins (Matthias)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications
date_debut="2002-11-01"
JORFTEXT000000782236(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Gramunt (Jean-Bernard)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications
date_debut="2002-11-01"
JORFTEXT000000782236(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Gitton (Mathieu)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications
date_debut="2002-11-01"
JORFTEXT000000782236(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Forest (Frédéric)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications
date_debut="2002-11-01"
JORFTEXT000000782236(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Crinier (Raphaël)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications
date_debut="2002-11-01"
JORFTEXT000000782236(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Centaure (Valère)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications
date_debut="2002-11-01"
JORFTEXT000000782236(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Wagner (Frédérique)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications
date_debut="2002-11-01"
JORFTEXT000000782236(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Scardigli (Véronique)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications
date_debut="2002-11-01"
JORFTEXT000000782236(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Méchali (Laurence)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications
date_debut="2002-11-01"
JORFTEXT000000782236(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Koukoui-Prada (Suzanne)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications
date_debut="2002-11-01"
JORFTEXT000000782236(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Chabredier (Christelle)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications
date_debut="2002-11-01"
JORFTEXT000000782236(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Alglave (Blandine)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications
date_debut="2002-11-01"
JORFTEXT000000782236(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Jean-Claude Forgues
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du GIP EURADOUR
Groupe:
GIP EURADOUR
JORFTEXT000000782235(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Christian Phéline
contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:M. Alain Chabrol
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000782098(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Perritaz (Alain)
administrateur civil, chef de service
Objet:
chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:
Direction des personnels enseignants à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
duree="trois ans"
JORFTEXT000000782097(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Martin (Hervé, Michel, Gwenaël, Marie)
Objet:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur de 1re classe
Les professeurs stagiaires
date_debut="2002-09-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="active"
armee_grade="Professeur"
armee_grade_precedent="Professeur stagiaire"
JORFTEXT000000782096(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Lansade (Olivier, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur de 1re classe
Les professeurs stagiaires
date_debut="2002-09-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="active"
armee_grade="Professeur"
armee_grade_precedent="Professeur stagiaire"
JORFTEXT000000782096(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Lalanne (Jacques, Pierre, Marie)
Objet:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur de 1re classe
Les professeurs stagiaires
date_debut="2002-09-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="active"
armee_grade="Professeur"
armee_grade_precedent="Professeur stagiaire"
JORFTEXT000000782096(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Ferri (Antoine, René, Pierre, Noël, Marie)
Objet:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur de 1re classe
Les professeurs stagiaires
date_debut="2002-09-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="active"
armee_grade="Professeur"
armee_grade_precedent="Professeur stagiaire"
JORFTEXT000000782096(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Baudu (Hervé, François)
Objet:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur de 1re classe
Les professeurs stagiaires
date_debut="2002-09-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="active"
armee_grade="Professeur"
armee_grade_precedent="Professeur stagiaire"
JORFTEXT000000782096(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Bach (Olivier, Raymond)
Objet:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur de 1re classe
Les professeurs stagiaires
date_debut="2002-09-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="active"
armee_grade="Professeur"
armee_grade_precedent="Professeur stagiaire"
JORFTEXT000000782096(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Loïc Hennekinne
ambassadeur de France, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Saint-Marin
en résidence à Rome
Remplace:M. Jacques Blot
Groupe:
Saint-Marin
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Marin"
JORFTEXT000000782095(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Michel (Roger)
chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Rennes (Ille-et-Vilaine), adjoint au directeur de région
Objet:
pour faire fonction de directeur départemental de classe normale, à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000599728(source JORF)
mutation
14 Décembre 200214/12/2002
De: Dupriez (Gilles)
inspecteur principal de 1re classe, 2e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, direction des laboratoires
Objet:
pour faire fonction de chef de service départemental, à Rennes (Ille-et-Vilaine), adjoint au directeur de région
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000599728(source JORF)
mutation
14 Décembre 200214/12/2002
De: Pannequin, née Nicolle (Béatrice, Madeleine, Louise, Alice)
conservatrice en chef du patrimoine, ayant atteint la limite d'âge
Objet:
des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:
Patrimoine
date_debut="2003-02-09"
JORFTEXT000000599705(source JORF)
radiation
14 Décembre 200214/12/2002
De: Michel Guyard
Objet:
membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
représentant du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Remplace:M. Yves Toffin
Groupe:
Aéroports de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000599704(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Guy Drut
Objet:
membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
personnalité qualifiée choisie parmi les élus de la région et des autres collectivités territoriales intéressées
Remplace:M. Manuel Valls
Groupe:
Aéroports de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000599704(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Jacqueline Mora
trésorière principale du Trésor public
Objet:
agente comptable du groupement d'intérêt public « centre d'accueil de la presse étrangère »
Remplace:M. Jean-Yves Blanc
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Centre d'accueil de la presse étrangère »
JORFTEXT000000599703(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Marie-Josée Blas
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable du GIP médecine nucléaire
Remplace:M. Marc Alessandri
Groupe:
Trésor
JORFTEXT000000599702(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Béatrice Chaigneau
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
membre suppléant
Groupe:
Bureau central de tarification
suppleant
JORFTEXT000000599701(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Klein
Objet:
pour la période restant à courir jusqu'à la date de renouvellement du Bureau tel qu'il résulte des termes de l'arrêté du
27 décembre 2001
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000599701(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Chaigneau (Schnee, Mme)
Objet:
pour la période restant à courir jusqu'à la date de renouvellement du Bureau tel qu'il résulte des termes de l'arrêté du
27 décembre 2001
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000599701(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Patrice Schnee
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
membre titulaire
Remplace:M. Michel Pouponneau
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000599701(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Michel Klein
Objet:
membre du Bureau cental de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
membre titulaire
Remplace:M. Patrick Vittet
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000599701(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Claire Descreux
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions à la direction générale de l'action sociale à l'administration centrale du ministère des affaires sociales du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
Direction générale de l'action sociale (DGAS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000599699(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Arnaud Teyssier
inspecteur de l'administration du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
enquêteurs
au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000599566(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Jean Parmentier
contrôleur financier du ministère des affaires étrangères
Objet:
enquêteurs
au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000599566(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Véronique Wallon
secrétaire générale de l'Institut Pasteur
Objet:
enquêteurs
au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000599566(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Hélène Bernard
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
enquêteurs
au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000599566(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Grandcolas (Nancy)
attachée d'administration centrale
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
représentants du ministre chargé des rapatriés
A titre de suppléante
Groupe:
Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000599565(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Bachy (Renaud)
secrétaire général de la mission interministérielle aux rapatriés
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
représentants du ministre chargé des rapatriés
A titre de titulaire
Remplace:M. Petiteau (Jean-Pierre)
Groupe:
Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000599565(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Jacques Savaria
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'administrateur territorial de 2e classe
JORFTEXT000000416029(source JORF)
inscription
14 Décembre 200214/12/2002
De: Charles Deconfin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:M. Jacques Ferraton
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000415988(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Jean-François Bernicot
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
membre de la Cour des comptes des Communautés européennes
Groupe:
Conseil maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000415988(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Danièle Lamarque
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:M. Jean-Marie Bertrand
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000415988(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Bernicot
Objet:
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000415988(source JORF)
détachement
14 Décembre 200214/12/2002
De: Maurice Quenet
Objet:
conseiller auprès du ministre délégué
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000415987(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 200214/12/2002
De:
Jean-ClaudeCassaing
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « GIPAL (groupement d'intérêt public de l'académie de Lyon) »
Groupe:
Groupement d'intérêt public de l'Académie de Lyon (GIPAL)
Académie de Lyon
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000415986(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Nicole Thomas
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Caen »
Groupe:
Académie de Caen
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000415985(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Gérald Chaix
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Strasbourg
Remplace:M. Claude Lambert
Groupe:
Académie de Strasbourg
conseil_des_ministres
recteur_academie="Strasbourg"
JORFTEXT000000415984(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Anne Sancier-Chateau
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie de Besançon
Groupe:
Académie de Besançon
conseil_des_ministres
recteur_academie="Besançon"
JORFTEXT000000415983(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Aleth Manin
Objet:
rectrice de l'académie de Besançon
Groupe:
Académie de Besançon
a_sa_demande
conseil_des_ministres
recteur_academie="Besançon"
JORFTEXT000000415983(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 200214/12/2002
De: Gaëlle Michelier
Objet:
établi
au titre de l'année 2003 pour l'accès
au grade d'inspectrice de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
JORFTEXT000000415981(source JORF)
promotion
14 Décembre 200214/12/2002
De: Virginie Magnant
Objet:
établi
au titre de l'année 2003 pour l'accès
au grade d'inspectrice de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
JORFTEXT000000415981(source JORF)
promotion
14 Décembre 200214/12/2002
De: Zekian (Ludovic)
Objet:
du corps des administrateurs des postes et télécommunications
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000415828(source JORF)
radiation
14 Décembre 200214/12/2002
De: Wolinski (Eric)
Objet:
du corps des administrateurs des postes et télécommunications
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000415828(source JORF)
radiation
14 Décembre 200214/12/2002
De: Voisin-Ratelle (Joël)
Objet:
du corps des administrateurs des postes et télécommunications
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000415828(source JORF)
radiation
14 Décembre 200214/12/2002
De: Vareille (Lionel)
Objet:
du corps des administrateurs des postes et télécommunications
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000415828(source JORF)
radiation
14 Décembre 200214/12/2002
De: Tertian (Jean-Louis)
Objet:
du corps des administrateurs des postes et télécommunications
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000415828(source JORF)
radiation
14 Décembre 200214/12/2002
De: Tassin (Jean)
Objet:
du corps des administrateurs des postes et télécommunications
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000415828(source JORF)
radiation
14 Décembre 200214/12/2002
De: Simonnet (Charles)
Objet:
du corps des administrateurs des postes et télécommunications
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000415828(source JORF)
radiation
14 Décembre 200214/12/2002
De: Simoni (Pierre-Laurent)
Objet:
du corps des administrateurs des postes et télécommunications
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14 Décembre 200214/12/2002
De: Schouller (Patrick)
Objet:
du corps des administrateurs des postes et télécommunications
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14 Décembre 200214/12/2002
De: Salmon (Jean-Marc)
Objet:
du corps des administrateurs des postes et télécommunications
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14 Décembre 200214/12/2002
De: Roger (Patrick)
Objet:
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14 Décembre 200214/12/2002
De: Raymond (François)
Objet:
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14 Décembre 200214/12/2002
De: Raude (Patrick)
Objet:
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14 Décembre 200214/12/2002
De: Randriamanantena (Tantely)
Objet:
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14 Décembre 200214/12/2002
De: Raillon (Philippe)
Objet:
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14 Décembre 200214/12/2002
De: Profizi (Pierre)
Objet:
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14 Décembre 200214/12/2002
De: Poupeau (Vincent-Guillaume)
Objet:
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14 Décembre 200214/12/2002
De: Plazanet (Michel)
Objet:
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14 Décembre 200214/12/2002
De: Pillet (Thierry)
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14 Décembre 200214/12/2002
De: Percept (François)
Objet:
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14 Décembre 200214/12/2002
De: Mizzi (Jean-Claude)
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14 Décembre 200214/12/2002
De: Mazoyer (Alain)
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14 Décembre 200214/12/2002
De: Magne (Yves)
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14 Décembre 200214/12/2002
De: Loiseau (François)
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14 Décembre 200214/12/2002
De: Logette (Jean-François)
Objet:
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14 Décembre 200214/12/2002
De: Leroy (Stéphane)
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14 Décembre 200214/12/2002
De: Lenain (Jacques)
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14 Décembre 200214/12/2002
De: Lejeune (Michel)
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14 Décembre 200214/12/2002
De: Le Quement (Philippe)
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14 Décembre 200214/12/2002
De: Largeaud (Christian)
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14 Décembre 200214/12/2002
De: Lacroix (Guillaume)
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14 Décembre 200214/12/2002
De: Lacaze (Arnaud)
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14 Décembre 200214/12/2002
De: Kuna (Stéphane)
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14 Décembre 200214/12/2002
De: Jarry (Jean-Michel)
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14 Décembre 200214/12/2002
De: Heitzmann (Raymond)
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14 Décembre 200214/12/2002
De: Heintz (Sébastien)
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14 Décembre 200214/12/2002
De: Hanne (Hugo)
Objet:
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14 Décembre 200214/12/2002
De: Guerin (Jean-Paul)
Objet:
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14 Décembre 200214/12/2002
De: Grosse (Nicolas)
Objet:
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14 Décembre 200214/12/2002
De: Giraud (Joël)
Objet:
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14 Décembre 200214/12/2002
De: Fornage (Pascal)
Objet:
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14 Décembre 200214/12/2002
De: Fontaine (Pierre)
Objet:
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14 Décembre 200214/12/2002
De: Fertier-Pottier (Philippe)
Objet:
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14 Décembre 200214/12/2002
De: Dorier (Jean-Paul)
Objet:
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14 Décembre 200214/12/2002
De: Djellal (Robert)
Objet:
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14 Décembre 200214/12/2002
De: Delvart (Xavier)
Objet:
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14 Décembre 200214/12/2002
De: Delmestre (Alain)
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14 Décembre 200214/12/2002
De: Deffieux (Nicolas)
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14 Décembre 200214/12/2002
De: Daugy (Bruno)
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14 Décembre 200214/12/2002
De: Crespin (Gilles)
Objet:
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14 Décembre 200214/12/2002
De: Charneau (Gérard)
Objet:
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14 Décembre 200214/12/2002
De: Cavatorta (Toni)
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14 Décembre 200214/12/2002
De: Boulanger (Jean-Louis)
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14 Décembre 200214/12/2002
De: Boulanger (Arnaud)
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14 Décembre 200214/12/2002
De: Bossoutrot (Christian)
Objet:
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14 Décembre 200214/12/2002
De: Boscher (Serge)
Objet:
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14 Décembre 200214/12/2002
De: Bonnevie (Jean-Claude)
Objet:
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14 Décembre 200214/12/2002
De: Bertholet (Fabrice)
Objet:
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14 Décembre 200214/12/2002
De: Becque (Eric)
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14 Décembre 200214/12/2002
De: Batou (Yves)
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14 Décembre 200214/12/2002
De: Barat (Xavier)
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14 Décembre 200214/12/2002
De: Albrand (Philippe)
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14 Décembre 200214/12/2002
De: Verfaillie-Heyraud (Laurence)
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14 Décembre 200214/12/2002
De: Tuffery (Josette)
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14 Décembre 200214/12/2002
De: Sedrowski (Françoise)
Objet:
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14 Décembre 200214/12/2002
De: Poussines (Sylvie)
Objet:
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14 Décembre 200214/12/2002
De: Portelli (Karine)
Objet:
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14 Décembre 200214/12/2002
De: Pelissier (Line)
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14 Décembre 200214/12/2002
De: Pannetier (Mireille)
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14 Décembre 200214/12/2002
De: Niedergang (Marie)
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14 Décembre 200214/12/2002
De: Montacer (Ilham)
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14 Décembre 200214/12/2002
De: Mischler (Caroline)
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14 Décembre 200214/12/2002
De: Masdoumier (Elodie)
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14 Décembre 200214/12/2002
De: Lenfant (Anne)
Objet:
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14 Décembre 200214/12/2002
De: Jurga-Hoffmann (Brigitte)
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14 Décembre 200214/12/2002
De: Guillot (Christiane)
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14 Décembre 200214/12/2002
De: Guigue-Koeppen (Valérie)
Objet:
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14 Décembre 200214/12/2002
De: Durand (Béatrice)
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JORFTEXT000000415828(source JORF)
radiation
14 Décembre 200214/12/2002
De: Dermenonville (Laurence)
Objet:
du corps des administrateurs des postes et télécommunications
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000415828(source JORF)
radiation
14 Décembre 200214/12/2002
De: Damilleville (Paule)
Objet:
du corps des administrateurs des postes et télécommunications
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000415828(source JORF)
radiation
14 Décembre 200214/12/2002
De: Cyran (Yolande)
Objet:
du corps des administrateurs des postes et télécommunications
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000415828(source JORF)
radiation
14 Décembre 200214/12/2002
De: Crusilleau (Martine)
Objet:
du corps des administrateurs des postes et télécommunications
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000415828(source JORF)
radiation
14 Décembre 200214/12/2002
De: Cheremetinski (Claire)
Objet:
du corps des administrateurs des postes et télécommunications
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000415828(source JORF)
radiation
14 Décembre 200214/12/2002
De: Beunardeau (Armelle)
Objet:
du corps des administrateurs des postes et télécommunications
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000415828(source JORF)
radiation
14 Décembre 200214/12/2002
De: Andress (Isabelle)
Objet:
du corps des administrateurs des postes et télécommunications
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000415828(source JORF)
radiation
14 Décembre 200214/12/2002
De: Catherine Le Forestier-Blanchet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice du foyer à double tarification de Ploeuc-sur-Lié (Côtes-d'Armor)
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice du foyer à double tarification de Ploeuc-sur-Lié (Côtes-d'Armor)
date_debut="2003-03-06"
depart_retraite
JORFTEXT000000233970(source JORF)
admission
14 Décembre 200214/12/2002
De: Gérard Bornier
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2003-01-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000233969(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 200214/12/2002
De: Gilbert Morieul
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public pour le développement des quartiers de Saint-Denis
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour le développement des quartiers de Saint-Denis
JORFTEXT000000233968(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 200214/12/2002
De: Laurent Berthon
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Remplace:Mme Anne Fevrier
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
JORFTEXT000000233967(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Michel Colin
trésorier-payeur général du département des Yvelines
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval (EPAMSA)
Groupe:
Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
conseil_administration
JORFTEXT000000233966(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Maurice Quénet
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Paris
Groupe:
Académie de Paris
conseil_des_ministres
recteur_academie="Paris"
JORFTEXT000000233965(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: René Blanchet
Objet:
recteur de l'académie de Paris
Groupe:
Académie de Paris
a_sa_demande
conseil_des_ministres
recteur_academie="Paris"
JORFTEXT000000233965(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 200214/12/2002
De: Dominique Girard
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Inde
Remplace:M. Bernard de Faubournet de Montferrand
Groupe:
République de l'Inde
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Inde"
JORFTEXT000000233964(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Pierre Zemor
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-03-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000233962(source JORF)
admission
14 Décembre 200214/12/2002
De: Cazals (Véronique)
représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
membre suppléant
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000233961(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Thillaud (Pierre)
représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
membre titulaire
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
conseil_administration
JORFTEXT000000233961(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Fauchois (Marie-Christine)
représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
membre titulaire
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
conseil_administration
JORFTEXT000000233961(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Benoît Brocart
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur du budget et de la comptabilité (direction générale du personnel, du budget, du matériel et du contentieux) à la préfecture de police
Groupe:
Sous-direction du budget et de la comptabilité (direction générale du personnel, du budget, du matériel et du contentieux) à la préfecture de police
duree="trois ans"
JORFTEXT000000233800(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.