chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations

à compter de la date de publication du présent arrêté, représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires affectés dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Représentants suppléants

chef de service, adjoint au directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance

à compter de la date de publication du présent arrêté, représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires affectés dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Représentants suppléants

chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire

à compter de la date de publication du présent arrêté, représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires affectés dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Représentants suppléants

chef du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social

à compter de la date de publication du présent arrêté, représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires affectés dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Représentants suppléants

chef de service, adjointe au directeur général de l'enseignement supérieur

à compter de la date de publication du présent arrêté, représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires affectés dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Représentants suppléants

chef du service de l'action administrative et de la modernisation, président

à compter de la date de publication du présent arrêté, représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires affectés dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Représentants titulaires

chef du service des technologies et des systèmes d'information

à compter de la date de publication du présent arrêté, représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires affectés dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Représentants titulaires

chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation

à compter de la date de publication du présent arrêté, représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires affectés dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Représentants titulaires

sous-directeur de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale

à compter de la date de publication du présent arrêté, représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires affectés dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Représentants titulaires

chef de service, adjointe au directeur général des ressources humaines

à compter de la date de publication du présent arrêté, représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires affectés dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Représentants titulaires

19, rue François-Blumet, ZI de l'Argentière, 38360 Sassenage

pour l'application de

modifié les organismes suivants

Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15

Emitech, 3, rue des Coudriers, ZA de l'Observatoire, 78180 Montigny-le-Bretonneux

Emitech Chassieu, 7, rue Georges-Méliès, 69680 Chassieu

CETE-APAVE Sud Europe, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex

ACTS, Les Peupliers, 17, rue du Vertuquet, 59960 Neuville-en-Ferrain

LCIE, établissement Sud-Est, ZI Centr'Alp, 170, rue de Chatagnon, 38340 Moirans

ZA de l'Observatoire, 3, rue des Coudriers, 78180 Montigny-le-Bretonneux

les organismes suivants

Laboratoire central des industries électriques (LCIE), établissement Sud-Est, ZI Centr'Alp, 170, rue de Chatagnon, 38340 Moirans

15, rue de la Claie, ZI Angers-Beaucouzé, 49070 Beaucouzé

les organismes suivants

Laboratoire central des industries électriques (LCIE), établissement Sud-Est, ZI Centr'Alp, 170, rue de Chatagnon, 38340 Moirans

parc d'activités de Lanserre, 21, rue de la Fuye, 49610 Juigné-sur-Loire

les organismes suivants

EMITECH Le Rheu, 2, allée du Chêne-Vert, 35650 Le Rheu

EUROCEM, 364, rue Armand-Japy, Technoland, BP 41039, 25461 Etupes Cedex

THURMELEC, aire de la Thur, BP 8, 68840 Pulversheim

GERAC, 105, avenue du Général-Eisenhower, BP 23705, 31037 Toulouse Cedex 1

INERIS, parc technologique Alata, BP 2, 60550 Verneuil-en-Halatte

CETIM, 52, avenue Félix-Louat, BP 80067, 60304 Senlis Cedex

19, rue François-Blumet, ZI de l'Argentière, 38360 Sassenage

les organismes suivants

EMITECH Le Rheu, 2, allée du Chêne-Vert, 35650 Le Rheu

EUROCEM, 364, rue Armand-Japy, Technoland, BP 41039, 25461 Etupes Cedex

THURMELEC, aire de la Thur, BP 8, 68840 Pulversheim

GERAC, 105, avenue du Général-Eisenhower, BP 23705, 31037 Toulouse Cedex 1

INERIS, parc technologique Alata, BP 2, 60550 Verneuil-en-Halatte

CETIM, 52, avenue Félix-Louat, BP 80067, 60304 Senlis Cedex

7, rue Georges-Méliès, 69680 Chassieu

les organismes suivants

EMITECH Grand Sud, 145, rue du Massacan, ZI de la vallée du Salaison, BP 25, 34741 Vendargues Cedex

membre suppléante du comité technique radiophonique de Paris

professeur de chaire supérieure

membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats

premier conseiller de tribunal administratif

membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats

membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats

administrateur civil en retraite, CFDT

membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats

administrateur territorial

membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats

administrateur territorial hors classe

membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats

membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats

attaché de préfecture, UNSA, fonctionnaires

membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats

maître de conférences

membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats

première conseillère de chambre régionale des comptes

membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats

maître de conférences

membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats

professeure certifiée, CFDT

membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats

professeure des écoles, FSU

membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats

professeure de chaire supérieure

membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats

inspecteur général de l'éducation nationale

président des jurys chargés d'apprécier les épreuves instituées en 2009 pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

inspecteur du Trésor public

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Groupement charentais de coopération en oncologie et radiothérapie »

inspectrice générale des affaires culturelles

des cadres du ministère de la culture et de la communication

à faire valoir ses droits à la retraite

pour limite d'âge

inspectrice générale des affaires culturelles

membre de la commission paritaire des publications et agences de presse dans la formation « agences de presse »

représentante suppléante de la FFAP

membre de la commission paritaire des publications et agences de presse dans la formation « agences de presse »

représentant titulaire de la FFAP

administratrice civile hors classe

sur un emploi d'expert de haut niveau, classé en groupe III, placé auprès du secrétaire général pour l'administration

afin de contribuer

au titre du secrétariat général, aux travaux de la mission pour la coordination de la réforme, à l'administration centrale du ministère de la défense

administratrice civile hors classe

sous-directrice de l'action logistique au service des moyens généraux relevant du secrétariat général pour l'administration, à l'administration centrale du ministère de la défense

ingénieur général de l'armement

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

inspecteur de l'armement pour les constructions navales et sécurité nucléaire

chargé de recherche au CNRS (4e tour)

inspecteurs généraux de l'éducation nationale

inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional (3e tour)

inspecteurs généraux de l'éducation nationale

inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale (1er tour)

inspecteurs généraux de l'éducation nationale

inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale (2e tour)

inspecteurs généraux de l'éducation nationale

ingénieur du Conservatoire national des arts et métiers de Paris

directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Patrick HENNART et Régis LEGRAND, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick HENNART et Régis LEGRAND, notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Jean-Marie NEKADI, Thierry PEYRACHE et Jean-Marc DUMAS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Marie NEKADI, Thierry PEYRACHE et Jean-Marc DUMAS, huissiers de justice associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Gabriel TAMBOISE, Benoît SENLIS, Thierry DELETOILLE, Antoine SENLIS et Delphine DELAROIERE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Gabriel TAMBOISE, Benoît SENLIS, Thierry DELETOILLE, Antoine SENLIS et Delphine DELAROIERE, notaires associés

notaire

notaire

conseiller à la cour d'appel de Versailles

auprès du ministère des affaires étrangères et européennes

assistant technique, directeur adjoint de la Maison franco-vietnamienne du droit, à Hanoi

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Titulaire

conseillère technique pour l'emploi et le développement économique au cabinet de la secrétaire d'Etat

directrice adjointe du cabinet

président de l'Union professionnelle artisanale

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

au titre des personnalités qualifiées

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

représentant du ministre chargé de l'agriculture

membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

membre de l'inspection générale des finances, proposé par le chef de service dudit corps

membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

membre de l'inspection générale des affaires sociales, proposé par le chef de service dudit corps

membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes

membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

suppléante du représentant du ministre des affaires étrangères et européennes

membre titulaire de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

représentant du ministre des affaires étrangères et européennes

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

administrateur civil hors classe

chef de service, adjoint au délégué interministériel à la ville, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (délégation interministérielle à la ville)

administrateur civil hors classe

sous-directeur en charge du système électrique et des énergies renouvelables à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'énergie et du climat)

ingénieur général des ponts et chaussées

directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

chef adjoint de cabinet

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° du décret du

susvisé

agent contractuel

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des industries de santé, de biotechnologie et de l'agroalimentaire

ingénieur des mines

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de l'audiovisuel et du multimédia

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau du développement du commerce et de l'artisanat

ingénieur en chef des mines

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des réseaux et de la sécurité

agent contractuel

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau du design et de la création

attaché principal d'administration

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des affaires multilatérales et de l'OCDE

ingénieur des mines

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de la compétitivité et du développement des entreprises

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de l'aménagement commercial

attaché principal d'administration

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des restructurations d'entreprises

ingénieur des mines

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de la nanoélectronique

ingénieur en chef des études et techniques d'armement de 1re classe

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de la chimie

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des professions libérales et des entreprises commerciales de service

ingénieur général des mines

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la mission stratégie

ingénieur général des mines

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues et à la coordination de l'action des sous-directions de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services en matière de développement industriel durable

attaché principal d'administration

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de la coordination et de l'évaluation juridiques

administrateur des postes et télécommunications hors classe

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des services opérationnels, de la logistique, des foires et salons et de l'externalisation

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de la formation

agent contractuel

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de la prospective et de l'évaluation économiques

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de la tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de la normalisation et de l'accréditation

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des activités artisanales et commerciales

ingénieur général des mines

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la mission de l'action régionale

ingénieur général des mines

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de la métrologie

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des filières industrielles de l'automobile, du ferroviaire, de l'aéronautique et de la construction navale

ingénieur des mines

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des fréquences et des ressources immatérielles

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des diagnostics économiques sectoriels

attaché principal d'administration

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des destinations touristiques

ingénieur en chef des études et techniques d'armement de 2e classe

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des systèmes électroniques

agent contractuel

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de la compétitivité et du développement des activités touristiques

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des politiques des personnels de La Poste et de France Télécom

ingénieur en chef des mines

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des organisations internationales et de l'économie des technologies de l'information et de la communication

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de la libre circulation des produits

ingénieur des mines

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

attaché principal d'administration

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique, ainsi que tous documents ou ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

attaché principal d'administration

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique, ainsi que tous documents ou ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des corps techniques

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des corps techniques

ingénieure des mines

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau du logiciel

administratrice civile

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des marchés postaux et du suivi du groupe La Poste

administratrice civile hors classe

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau du droit des affaires

administratrice civile hors classe

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des professions du tourisme

ingénieure des mines

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau du textile, de la mode et du luxe

attachée principale d'administration

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des questions juridiques et institutionnelles postales

attachée principale d'administration

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de la communication

administratrice civile hors classe

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des partenariats internationaux

administratrice civile hors classe

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des politiques d'innovation et de technologie

ingénieure des mines

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des usages, des technologies de l'information et de la communication

administratrice civile hors classe

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie

receveuse principale de 2e classe des douanes

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues

administratrice civile

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des clientèles touristiques

attachée principale d'administration

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de l'informatique

ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de la propriété industrielle et de la qualité

administratrice civile hors classe

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de la réglementation des communications électroniques

administratrice civile hors classe

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de l'imprimerie, des produits de loisirs et des biens de consommation

administratrice civile

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau du droit social et de l'environnement fiscal

administratrice civile hors classe

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

agente contractuelle

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

administratrice civile hors classe

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines