Mohager Benmerouche

De: Mohager BENMEROUCHE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Mohager BENMEROUCHE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
pour la session 2025
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
JORFTEXT000051673042(source JORF)
désignation
31 Mai 202531/05/2025
De: Mohager Benmerouche
substitut placé auprès du procureur de la République près la cour d'appel de Nancy
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
JORFTEXT000051582548(source JORF)
nomination
13 Mai 202513/05/2025
De: Mohager BENMEROUCHE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: BENMEROUCHE Mohager
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2021
JORFTEXT000047472100(source JORF)
admissibilite
21 Avril 202321/04/2023
De: BENMEROUCHE Mohager
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000043280349(source JORF)
nomination
24 Mars 202124/03/2021