Monique Bouston - JORFSearch

Monique Bouston

De:	Monique BOUSTON magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar juge d'instance au tribunal d'instance de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"

JORFTEXT000039447137 (source JORF)

nomination

04 Décembre 2019 04/12/2019

De:	Monique BOUSTON magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE COLMAR Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Colmar juge d'instance au tribunal d'instance de Colmar, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

JORFTEXT000036278011 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2017 28/12/2017

De:	Monique BOUSTON juge de proximité à Colmar
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Colmar Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

JORFTEXT000034456033 (source JORF)

nomination

23 Avril 2017 23/04/2017

De:	Monique Bouston juriste à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000023589477 (source JORF)

nomination

16 Février 2011 16/02/2011