Tribunal judiciaire de Colmar


De: Pierre TANGHE
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Pierre TANGHE
directeur juridique
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Béatrice CRETON
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Béatrice CRETON
avocate honoraire
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Aline LEROUX
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000050231743(source JORF)
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Bertrand GAUTIER
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Yasmine SCHREIBER
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Alexandre PIERRAT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Fabienne LITZLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2024
vice-présidente au tribunal judiciaire de Colmar
Groupe:
Tribunal judiciaire de Colmar
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
depart_retraite
JORFTEXT000048449615(source JORF)
admission
23 Novembre 202323/11/2023
De: Jean RICHERT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
date_debut="2023-08-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000047949197(source JORF)
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Christine ZARETTI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sélestat
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
Tribunal de proximité de Sélestat
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_proximite="Sélestat"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Marie PRIGENT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Jean-François KUHN
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000047882172(source JORF)
décharge
26 Juillet 202326/07/2023
De: Ombeline LE MESLE-MAHUZIER
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Colmar
présidente du tribunal judiciaire de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000047867569(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: François BRIEN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Vincent TRIDON
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Sélestat
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
Tribunal de proximité de Sélestat
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_proximite="Sélestat"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Philippe SCHNEIDER
vice-président au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aline KLEIN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marion FLUCK
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Philippe ARNOLD
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000047683515(source JORF)
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Morgane ROBITAILLIE
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
cour_appel="Colmar"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Mathilde PIMMEL
substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Danielle WILL-LAMBACH
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Juge du livre foncier affectée au tribunal de proximité de Guebwiller
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
Tribunal de proximité de Guebwiller
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_proximite="Guebwiller"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Eric SENGEL
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Sélestat
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
Tribunal de proximité de Sélestat
date_debut="2022-09-03"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_proximite="Sélestat"
JORFTEXT000046179763(source JORF)
décharge
13 Août 202213/08/2022
De: Charles JEAUGEY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fabienne LITZLER
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sandrine KAUPT-GOSSET
juge au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie-Ange HOUTMANN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Georges BOLL
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Guebwiller
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
Tribunal de proximité de Guebwiller
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_proximite="Guebwiller"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne-Barbara WURTZ
juge au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Alain DEUSCH
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Juges du livre foncier affectés au tribunal de proximité de Sélestat
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
Tribunal de proximité de Sélestat
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_proximite="Sélestat"
JORFTEXT000039668318(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Viviane WANDLER
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Juges du livre foncier affectés au tribunal de proximité de Sélestat
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
Tribunal de proximité de Sélestat
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_proximite="Sélestat"
JORFTEXT000039668318(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Carole MUSA
juge au tribunal d'instance de Guebwiller
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Juge du livre foncier affectée au tribunal de proximité de Guebwiller
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
Tribunal de proximité de Guebwiller
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_proximite="Guebwiller"
JORFTEXT000039668318(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pierre JEANNELLE
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Juges du livre foncier
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000039668318(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sylviane AUDY-SCHNEYLIN
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Juges du livre foncier
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000039668318(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Eric SENGEL
vice-président au tribunal de grande instance de Colmar chargé du service du tribunal d'instance de Sélestat
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Sélestat
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
Tribunal de proximité de Sélestat
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_proximite="Sélestat"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Valérie COLLIGNON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar chargée du service du tribunal d'instance de Sélestat
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Sélestat
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
Tribunal de proximité de Sélestat
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_proximite="Sélestat"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Denis TAESCH
vice-président au tribunal de grande instance de Colmar chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jacqueline CHAUVIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar chargée du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marjorie PILARZ-MARTICORENA
juge au tribunal de grande instance de Colmar chargée du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Monique BOUSTON
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar
juge d'instance au tribunal d'instance de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.