JORFTEXT000023589477


De: Olivier Cazeneuve
consultant en droit des technologies nouvelles, ancien avocat
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Muriel Benayoun, épouse Zakine
ancienne juriste de banque
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sannois
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Elisabeth Franck, épouse Brelet
avocate
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Poissy
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
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nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Delphine Bouit, épouse Sauzeau
psychologue clinicienne, ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Annie Covelli, épouse Gollot
avocate à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
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nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Michel Boufferet
avocat à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vichy
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
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nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Philippe Mounier
installé
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Riom
juge de proximité le
24 février 2009
dans la juridiction de proximité de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
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nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Jean-Michel Castagnet
receveur régional des douanes à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bayonne
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
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nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Philippe Lafouge
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du tribunal de police de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
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nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Guy Florange
directeur général d'une entreprise à la retraite, ancien conseiller prud'homal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris 19e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
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nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Gérard Le Lay
directeur juridique de banque à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
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nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Dominique Fréaud, épouse Kaluzny
installée
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du tribunal d'Aubenas
juge de proximité le
8 février 2010
dans la juridiction de proximité d'Annonay
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal="d'Aubenas"
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nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Jean-Pierre Reynaud
premier conseiller de chambre régionale des comptes à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Avignon
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
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nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Véronique Napoliello
enquêtrice sociale, ancienne assistante de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
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nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Evelyne Didier, épouse Ohnimus
ancienne juge consulaire
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Epinal
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
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nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Saïd Houcine
responsable juridique à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Pierre Legras
conciliateur de justice, ancien responsable de service juridique
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
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nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Sabine Piquet, épouse Cabrillac
juriste
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
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nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Frédéric Uroz
avocat
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Romans-sur-Isère
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
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nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Valérie Vassal
directrice d'un centre médico-social, ancienne assistante de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
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nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Jean-Marc Prevot
installé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tourcoing
juge de proximité le
18 septembre 2006
dans la juridiction de proximité de Béthune
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Alain Bavière
notaire à la retraite, ancien conseiller prud'homal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Pierre Danjou
notaire à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Hazebrouck
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Daniel Carly
avocat à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Nicole Caulier, épouse Cocquempot
formatrice indépendante, ancienne responsable administrative et juridique
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Roubaix
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Martine Delage, épouse Roffiaen
installée
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lille
juge de proximité le
24 janvier 2005
dans la juridiction de proximité de Tourcoing
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Monique Bouston
juriste à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
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nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Roch Gazeau
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bonneville
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
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nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Philippe Louis
conseiller juridique à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cherbourg
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Philippe Levavasseur
expert juridique
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Françoise Tessier, épouse Kuntz
installée
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Flers
juge de proximité le
13 août 2009
dans la juridiction de proximité d'Argentan
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
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nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Philippe Pavie
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angoulême
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
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nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Sandrine Giuliani
installée
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
juge de proximité le
8 février 2005
dans la juridiction de proximité de Saint-Girons
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Caroline Jambon, épouse Fernandez
juriste, ancienne assistante de justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bergerac
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Michel Jeannin
installé
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lons-le-Saunier
juge de proximité le
18 janvier 2010
dans la juridiction de proximité de Dole
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Jean-Claude Lespagne
commissaire divisionnaire honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de La Flèche
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Agnès Schouvey, épouse Maldonado
greffière en chef à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Marseille (tribunal de police)
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
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nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Jean-Louis Michel
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Dominique Paulian
commissaire divisionnaire honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Claire Aubertie, épouse Mouren
installée
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Manosque
juge de proximité le
4 janvier 2010
dans la juridiction de proximité de Toulon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Arlette Poujade, épouse Flecher
installée
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aubagne
juge de proximité le
29 octobre 2008
dans la juridiction de proximité de Cannes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Virginie Marsoo, épouse Cristofini
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aubagne
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.