| De: | Nicolas Wagner ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'analyse économique des transports, pour les affaires relatives aux travaux d'analyse et de modélisation quantitative dans les domaines des transports et de la logistique | | Objet: | au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets | | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
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