directeur de service

directeur général des services (DGS) de l'université de Pau et des Pays de l'Adour (groupe II)

pour une première période de cinq ans

adjointe administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville

représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)

Titulaire(s) Suppléant(s)

Béatrice PARGADE Mme Ghislaine SAINT MARTIN Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat

de la protection judiciaire de la jeunesse

représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud

(UNSA- SPJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud

(UNSA- SPJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

sur un fichier de variables identifiantes fournies par les EHPAD et nécessaires à la production du numéro de chaînage avec les données du SNIIRAM (NIR, date de naissance et sexe)

à accéder ou extraire les données de santé à caractère personnel enregistrées dans le présent traitement dans les limites de leurs missions et de leurs compétences le médecin coordonnateur de l'EHPAD et le médecin chargé de la validation des évaluation de la perte d'autonomie et des besoins en soins des personnes hébergées dans chaque établissement

mentionnés au quatrième alinéa de l'article L. 314-9. »

La commission relève en outre qu'

en application du VI du projet d'article R. 314-186-2 précité les données des EHPAD seront transmises trimestriellement, après leur pseudonymisation, sur une plate-forme spécifique, dénommée « eENC-EHPAD » et mise à la disposition des EHPAD par l'ATIH pour satisfaire aux finalités des études

Une fois les données télétransmises, l'utilisateur habilité au sein de l'EHPAD génère la production d'un certain nombre de tableaux permettant le contrôle qualité des données puis, si les informations transmises sont de bonne qualité, valide sa transmission sur la plate-forme ATIH

rédactrice au bureau de la culture, de la jeunesse et du sport à la direction du budget, suppléante

membre du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

représentante du ministre chargé du budget

sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

représentant de l'Etat

au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

dans le corps des ingénieurs des mines et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des mines

inspectrice du travail, en fonctions à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, pour exercer ses fonctions au CIF de Montpellier

au grade de directrice adjointe du travail

directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction générale du travail

au grade de directeur du travail

membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

représentant des organisations œuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies

sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés, sanitaires et sociaux

en France la profession de pharmacien

en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique

en France la profession de pharmacien

en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique

en France la profession de pharmacien

en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique

en France la profession de pharmacien

en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique, la personne

en France la profession de pharmacien

en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

en France la profession de pharmacien

en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

en France la profession de pharmacien

en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

en France la profession de pharmacien

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de pharmacien

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de pharmacien

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de pharmacien

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de pharmacien

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de pharmacien

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de pharmacien

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »

en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique, la personne

directeur général par intérim de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France

administrative civile hors classe

inspectrice générale en service extraordinaire

auprès de l'inspection générale des affaires sociales

conseiller pour la communication et les relations avec la presse

représentante de l'Etat au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Martinique-Aimé Césaire

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe IV) de la région Centre-Val de Loire

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de l'Office national des forêts par intérim

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

représentant de la filière forestière et

sur proposition du ministre chargé des forêts

professeure des universités, commissaire générale au développement durable

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

représentant de l'Etat

Sur proposition de la ministre chargée de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement

Titulaire

conseillère transport aérien et construction aéronautique

président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

conseiller maître à la Cour des comptes

président de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes

inspecteur général de l'administration, adjoint du chef du service de l'inspection générale de l'administration

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les pièces relatives à la gestion courante du service

inspecteur général de l'INSEE, chargé des fonctions de chef du service de l'observation et des statistiques

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de l'information environnementale au service de l'observation et des statistiques

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction

administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice de l'intégration des démarches de développement durable par les acteurs économiques

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction

sous-directeur des affaires générales

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, les marchés et les conventions relatifs aux domaines de compétences du commissariat

dans la limite des attributions dévolues au secrétariat général du ministère

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, chargé de la sous-direction de la mobilité et de l'aménagement au service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'analyse économique des transports, pour les affaires relatives aux travaux d'analyse et de modélisation quantitative dans les domaines des transports et de la logistique

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché statisticien principal de l'INSEE, chef du bureau des méthodes et des applications statistiques, pour les affaires relatives à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage informatique, le développement de certaines applications informatiques, les traitements statistiques et géographiques, les méthodes statistiques

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'INSEE, chef du bureau de la fiscalité et des instruments économiques pour l'environnement, pour les affaires relatives aux analyses économiques des politiques de l'environnement, de leurs instruments, notamment la fiscalité environnementale, ou autres politiques ayant un impact sur l'environnement

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché statisticien principal de l'INSEE, chef du bureau des systèmes d'information et des bases de données, pour les affaires relatives à la coordination du contenu des systèmes d'information et l'administration des données

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des biens publics globaux, pour les affaires relatives à l'analyse socio-économique de la biodiversité, des océans, du commerce, du climat et de leur gouvernance internationale

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'évaluation économique de l'aménagement et des territoires, pour les affaires relatives aux études sur les stratégies des acteurs dans les secteurs des transports, de l'habitat et de l'aménagement

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur hors classe de l'INSEE, chef du bureau de la statistique déconcentrée de la construction, pour les affaires relatives à la conception, la coordination de la collecte et du traitement par les services déconcentrés du ministère d'informations statistiques sur la construction et le logement

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau des statistiques de l'offre d'énergie, pour les affaires relatives au bilan énergétique national, aux analyses et synthèses économiques quantitatives sur les filières de production et de distribution de l'énergie

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des infrastructures, des transports et de l'aménagement, pour les affaires relatives à la prise en compte de l'environnement dans les secteurs des infrastructures, des transports et de l'aménagement

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur hors classe de l'INSEE, chef du bureau de la statistique des entreprises et des prix de la construction, pour les affaires relatives aux enquêtes statistiques publiques auprès des entreprises du secteur de la construction, aux exploitations d'informations d'origine administrative sur les entreprises de ce secteur et à la coordination d'enquêtes obligatoires

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau de la synthèse et des affaires financières, pour les affaires relatives à la préparation et à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat et au dialogue de gestion ainsi que pour les marchés et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat, à hauteur du seuil minimum des marchés fixé par le code des marchés publics

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur hors classe de l'INSEE, chef du bureau des synthèses économiques et sociales sur les transports, pour les affaires relatives aux travaux d'analyse des résultats d'enquêtes portant sur les entreprises de transport

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur de la santé publique vétérinaire, chargé du bureau de l'agriculture, de l'industrie et des infrastructures énergétiques, pour les affaires relatives à l'intégration du développement durable dans les politiques agricoles et dans les projets d'infrastructures énergétiques

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau de l'état des milieux, pour les affaires relatives au diagnostic de l'état des milieux et de leurs évolutions

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'INSEE, chef du bureau des statistiques de la demande d'énergie, pour les affaires relatives à la définition, la réalisation et la diffusion d'études économiques et stratégiques sur l'énergie et les matières premières

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des services publics responsables pour les affaires relatives à l'exemplarité des services publics

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des politiques de mobilité et d'aménagement durables, pour les affaires relatives aux études à caractère transversal sur les politiques de transports, de mobilité et d'aménagement

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la stratégie nationale du développement durable, pour les affaires relatives à l'élaboration et au suivi de la stratégie nationale de développement durable

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur principal des affaires maritimes, adjoint au chef de bureau de la synthèse et des affaires financières, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat ainsi que pour les marchés et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat, à hauteur du seuil minimum des marchés fixé par le code des marchés publics

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur hors classe de l'INSEE, chef du bureau des statistiques de la multimodalité, pour les affaires relatives aux enquêtes statistiques publiques portant sur les entreprises du secteur des transports

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des secteurs professionnels, pour les affaires relatives au suivi des entreprises sous l'angle du développement durable et des éco-industries

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché statisticien principal, chef du bureau des synthèses économiques et sociales sur l'environnement, pour les affaires relatives à l'économie verte, les comptes monétaires de l'environnement et l'approche sociologique

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration des finances, chef du bureau de la gestion délocalisée pour les fonctions assurées par la sous-direction des affaires générales à Orléans ainsi que pour les marchés et conventions qui relèvent des domaines du commissariat, à hauteur du seuil minimum des marchés fixé par le code des marchés publics

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, adjointe au sous-directeur des affaires générales

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction ainsi que les marchés et les conventions relatifs aux domaines de compétences du commissariat

dans la limite des attributions dévolues au secrétariat général du ministère

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de projet, chef de la délégation au développement durable

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation au développement durable

administratrice hors classe de l'INSEE, adjointe au sous-directeur de l'économie des ressources naturelles et des risques au service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service

attachée principale d'administration de l'agriculture, chef du bureau de la formation, de l'emploi et des transitions sociales, pour les affaires relatives aux actions de politique sociale et industrielle spécifique aux secteurs professionnels

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, chef du bureau du développement durable et des territoires, pour les affaires relatives aux problématiques du développement durable de la ville, de la production et de la consommation, et des indicateurs de développement durable

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'évaluation des politiques des risques, de l'eau et des déchets pour les affaires relatives aux études d'évaluation économique et efficience environnementale et sociétale des politiques de prévention des risques, de l'eau et de déchets

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau des pressions sur l'environnement, pour les affaires relatives à la connaissance des pressions et impacts sur l'environnement en France par l'ensemble des agents économiques

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice hors classe de l'INSEE, chef du bureau des synthèses sur le logement et l'immobilier, pour les affaires relatives aux synthèses statistiques et à la conception et l'élaboration du compte satellite du logement

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la consommation et de la production responsables, pour les affaires relatives au développement de la responsabilité sociale et environnementale des acteurs publics et privés

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la diffusion, pour les affaires relatives au suivi de la réalisation du programme des publications et des produits électroniques et de la diffusion au public

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des territoires, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement durable par les collectivités territoriales, aux projets territoriaux de développement durable et à la promotion des modes doux de mobilité

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration, chef du bureau de l'intégration environnementale, pour les affaires relatives à l'élaboration du cadre juridique, réglementaire et méthodologique de l'intégration de l'environnement et de l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice hors classe de l'INSEE, chef du bureau de la statistique de la route et des véhicules, pour les affaires relatives aux enquêtes statistiques publiques portant sur les déplacements de personnes, les véhicules de transport de marchandises et l'utilisation des véhicules

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chargée d'études documentaires principale de 2e classe, chef du bureau de la documentation, pour les affaires relatives à la gestion des informations documentaires

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau du personnel, de la formation et des moyens généraux pour les affaires relatives à la gestion de proximité du personnel affecté au commissariat, à la maîtrise d'ouvrage des formations métiers et au bon fonctionnement du commissariat

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, cadre budgétaire comptable et financier, et à

dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire comptable et financier

dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

agent contractuel, directeur adjoint

au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du service

administratrice civile hors classe, secrétaire générale

au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du service

Capitaine de frégate

à l'état-major particulier du Président de la République

Lieutenant-colonel

à l'état-major particulier du Président de la République

directeur général délégué à la science

au nom du président du CNRS, la convention pluriannuelle de site conclue entre le CNRS et les organismes susvisés