Nicole Gendre Bordat - JORFSearch

Nicole Gendre Bordat

De:	Nicole GENDRE BORDAT
Objet:	à cesser ses fonctions COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

JORFTEXT000048007543 (source JORF)

admission

30 Août 2023 30/08/2023

De:	Nicole GENDRE BORDAT magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

JORFTEXT000042625935 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2020 09/12/2020

De:	Nicole GENDRE BORDAT juge de proximité à Sète
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Montpellier Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000034456033 (source JORF)

nomination

23 Avril 2017 23/04/2017

De:	Nicole GENDRE BORDAT commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sète
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028586670 (source JORF)

nomination

12 Février 2014 12/02/2014