Noémie Paysant

De: Noémie PAYSANT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000054708830(source JORF)
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Noémie PAYSANT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: PAYSANT Noémie
Clara, Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2021
JORFTEXT000047472100(source JORF)
admissibilite
21 Avril 202321/04/2023
De: PAYSANT Noémie
Clara, Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000043280346(source JORF)
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: PAYSANT Noémie
Clara, Marie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
École nationale de la magistrature, session ouverte le
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
JORFTEXT000043232142(source JORF)
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: PAYSANT Noémie
Clara, Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000042533300(source JORF)
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020