Odette Bouvier

De: Odette Bouvier
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000785396(source JORF)
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Odette Bouvier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bouvier (Odette)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Bouvier (Odette)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
cassation
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Odette Bouvier
magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Remplace:
M. Vaissette
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bouvier (Odette)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Bouvier (Odette)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bouvier (Odette)
magistrat du siège du second grade, premier groupe, en disponibilité
Objet:
auprès du ministère de la coopération et du développement afin d'être mise à la disposition de la République du Rwanda
pour une période maximale de deux ans
Groupe:
Ministère de la coopération et du développement afin d'être mise à la disposition de la République du Rwanda
date_debut="1991-11-09"
JORFTEXT000000355343(source JORF)
détachement
15 Janvier 199215/01/1992