conseiller d'administration, et à

dans la limite des attributions de la mission de l'action régionale, et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

conseiller d'administration

dans la limite des attributions de la mission de l'action régionale et au nom du ministre chargé du travail, des relations, de la famille, de la solidarité et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration

dans la limite des attributions de la mission de l'action régionale et au nom du ministre chargé du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration

dans la limite des attributions de la mission actions régionales et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration, chef de la mission actions régionales

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale, chef de la mission actions régionales

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale, chef de la mission actions régionales

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de la mission actions régionales

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

professeur certifié de sciences économiques et sociales

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

attaché principal de 1re classe. »

à la 1re classe de leur grade, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

professeur certifié de sciences économiques et sociales

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales

attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1993, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale

pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1993 les attachés d'administration centrale