directeur fonctionnel des services pénitentiaires (4 ème échelon – 3ème chevron de la HEA IM 963 depuis le 1er novembre 2009), chef d'établissement du centre de détention de Tarascon

le 1 er novembre 2010, au 5ème échelon de son grade (HEB, 1er chevron – IM 963)

directeur fonctionnel des services pénitentiaires (4 ème échelon – 3ème chevron de la HEA - IM 963 depuis le 1er novembre 2009), chef d'établissement de la maison d'arrêt de Villeneuve-lèsMaguelone

au 5ème échelon de son grade (HEB, 1er chevron – IM 963)

directeur fonctionnel des services pénitentiaires (4 ème échelon – 3ème chevron de la HEA - IM 963 depuis le 1er novembre 2009), chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Osny

le 1 er novembre 2010, au 5ème échelon de son grade (HEB, 1er chevron – IM 963)

directrice fonctionnelle des services pénitentiaires (4 ème échelon – 3ème chevron de la HEA - IM 963 depuis le 25 décembre 2009), chef d'établissement de la maison d'arrêt de Paris-la-Santé

au 5ème échelon de son grade (HEB, 1er chevron – IM 963)

membre suppléant du comité technique radiophonique de Marseille

membre suppléant du comité technique radiophonique de Nancy

membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers

conseiller technique et pédagogique supérieur, responsable du pôle sport à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentants de l'Etat

Membre suppléant du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentants élus des personnels

Représentants des personnels

exerçant des fonctions de formation

membre titulaire

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentants élus des personnels

Représentants des personnels

exerçant des fonctions de formation

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentants élus des personnels

Représentants des personnels des ateliers

sous-directeur de l'emploi et des formations à la direction des sports

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé des sports

membre titulaire

sous-directeur de la vie fédérale et du sport de haut niveau à la direction des sports

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé des sports

membre titulaire

chef du bureau du sport de haut niveau, des filières et des établissements nationaux, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé des sports

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentants élus des personnels

Représentants des personnels exerçant des fonctions

administratives, d'intendance, de service et d'entretien

membre titulaire

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentants élus des personnels

Représentants des personnels exerçant des fonctions

administratives, d'intendance, de service et d'entretien

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentants élus des personnels

Représentants des personnels des ateliers

membre titulaire

adjointe au directeur des sports, suppléante du directeur des sports

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé des sports

chef du bureau de la coordination des certifications et du service public de formation, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé des sports

président de la Fédération française des sociétés d'aviron

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

personnalités qualifiées

choisies par le ministre chargé des sports

président de la Fédération française de canoë-kayak

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

personnalités qualifiées

choisies par le ministre chargé des sports

maître des requêtes au Conseil d'Etat, ancien officier de la marine nationale

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

personnalités qualifiées

choisies par le ministre chargé des sports

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 19e section) et affecté à l'université d'Artois (IUFM)

professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen

professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université de Rouen

professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université de Dijon

université de Pau

en cette qualité et affectées

à compter de leur date d'installation dans les établissements ci-dessous cités

université de Poitiers

en cette qualité et affectées

à compter de leur date d'installation dans les établissements ci-dessous cités

université de Saint-Etienne

en cette qualité et affectées

à compter de leur date d'installation dans les établissements ci-dessous cités

université d'Orléans

en cette qualité et affectées

à compter de leur date d'installation dans les établissements ci-dessous cités

université de Nantes

en cette qualité et affectées

à compter de leur date d'installation dans les établissements ci-dessous cités

université de Rouen

en cette qualité et affectées

à compter de leur date d'installation dans les établissements ci-dessous cités

université de Dijon

en cette qualité et affectées

à compter de leur date d'installation dans les établissements ci-dessous cités

université Clermont-Ferrand-I

en cette qualité et affectées

à compter de leur date d'installation dans les établissements ci-dessous cités

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines, 24e section) à l'université Bordeaux-III

professeure des universités associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines, 24e section) à l'université de Tours

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Paris-VI

trésorière principale du Trésor public

agent comptable de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence

trésorier-payeur général

agent comptable de l'Etablissement national des invalides de la marine

trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie

agent comptable de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

administrateur des finances publiques

agent comptable de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe, inscrit au tableau d'avancement pour l'accès

au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe établi

au titre de l'année 2011

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (1er tour)

directrice adjointe du travail, responsable de l'unité territoriale de la Manche

au grade de directeur du travail

(2e mandat)

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 3° de cet article

(1er mandat)

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 3° de cet article

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe

maître-assistant hors classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à la date de leur installation

professeur de 2e classe

maître de recherche à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à la date de leur installation

professeur de 1re classe stagiaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Yves VINCENT-FRAGNY et Jean-Claude MONTELLANO, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire salarié au sein de l'office de notaire

conseiller à la cour d'appel de Metz

auprès du tribunal de l'Union européenne

référendaire

magistrate du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères et européennes pour servir

juriste des chambres des recours de l'Office européen des brevets

assistante d'administration de l'aviation civile

régisseur d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne du Sud-Ouest, à Bordeaux-Mérignac (Gironde)

régisseur de recettes auprès de la plate-forme achats finances Ile-de-France (PFAF IDF)

conseiller d'administration, et à

dans la limite des attributions de la mission de l'action régionale, et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

attachée d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions de la mission de l'action régionale, et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

secrétaire des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires concernant la protection des détenus, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

secrétaire des affaires étrangères, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relatifs aux affaires de recouvrement de créances alimentaires, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relatifs aux affaires de recouvrement de créances alimentaires, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires concernant la protection des détenus, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

Colonel

adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur de la technique et de la logistique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef de la division des parcs

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade

adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, chargé des opérations

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau de l'équipement de la sous-direction de la technique et de la logistique

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage et de la réglementation

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ouvrier d'Etat

au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la section de la réglementation et des finances à la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

Commissaire colonel

chef du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

secrétaire administratif, chef de la section des demandes de paiement du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

Commissaire lieutenant-colonel

chef du bureau des dépenses de fonctionnement de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

Sergent-chef

au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

Capitaine

adjoint au chef de la section du suivi des budgets au bureau du budget de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

adjoint administratif

au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

adjointe administrative

au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

ouvrière d'Etat

au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

adjointe administrative, de la section du suivi des budgets au bureau du budget de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

adjointe administrative

au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

secrétaire administrative

au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

Sergente

au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

ouvrière d'Etat, de la section du suivi des budgets au bureau du budget de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

Sergente

au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

Capitaine

chef de la cellule Chorus au bureau des dépenses de fonctionnement de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

ouvrière d'Etat

au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

secrétaire administrative

au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

secrétaire administrative

au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

ouvrière d'Etat

au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

adjointe administrative

au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

Lieutenante-colonelle

chef de la section du suivi des budgets au bureau du budget de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

ouvrière d'Etat

au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

secrétaire administrative

au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

adjointe administrative

au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

secrétaire administrative

au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

ingénieur d'étude, administrateur

fins

mentionnées à l'article 1er

technicienne de classe exceptionnelle, gestionnaire

fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de recherche, chercheur

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

directeur de recherche

1