Pascale Barrucand

Autre nom possible de la personne recherchée:
Pascale Lechat Pascale Lechat-Barrucand
De: Pascale BARRUCAND
(LECHAT)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
juge d'instance au tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Pascale BARRUCAND
(LECHAT)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Grenoble
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
juge d'instance au tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Pascale Barrucand, épouse Lechat
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Gray
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Saint-Ouen
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000017628791(source JORF)
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Pascale Barrucand, épouse Lechat
juriste
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Gray
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Pascale Barrucand, épouse Lechat
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Gray
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004