Pascale Guitton Lavayssiere


Autre nom possible de la personne recherchée:
Pascale Guitton
De: Pascale GUITTON-LAVAYSSIERE
Objet:
à cesser leurs fonctions
CA RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
Tribunal judiciaire de Nantes
a_sa_demande
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000043492815(source JORF)
admission
12 Mai 202112/05/2021
De: Pascale GUITTON LAVAYSSIERE
magistrate à titre temporaire en disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
date_debut="2021-02-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000042895792(source JORF)
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: GUITTON LAVAYSSIERE (Pascale)
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions.
date_debut="2020-10-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000042165605(source JORF)
disponibilité
29 Juillet 202029/07/2020
De: Pascale GUITTON LAVAYSSIERE
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
en position de disponibilité
pour suivre son conjoint
date_debut="2019-10-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000038599635(source JORF)
disponibilité
13 Juin 201913/06/2019
De: Pascale GUITTON LAVAYSSIERE
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
en position de disponibilité
pour suivre son conjoint
date_debut="2018-10-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000037285288(source JORF)
disponibilité
05 Août 201805/08/2018
De: Pascale GUITTON LAVAYSSIERE
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
en position de disponibilité
pour suivre son conjoint
date_debut="2017-10-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000035130855(source JORF)
disponibilité
07 Juillet 201707/07/2017
De: Pascale GUITTON LAVAYSSIERE
Objet:
en position de disponibilité
pour suivre son conjoint
Cour d'appel de Paris
Magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2016-10-01"
duree="un an"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033507854(source JORF)
disponibilité
01 Décembre 201601/12/2016
De: Pascale GUITTON-LAVAYSSIERE
juge de proximité
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000027593094(source JORF)
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Pascale GUITTON-LAVAYSSIERE
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000027593094(source JORF)
nomination
23 Juin 201323/06/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.