conseiller territorial

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

i) Wallis-et-Futuna

Suppléant

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

i) Wallis-et-Futuna

Titulaire

membres du Conseil économique, social et environnemental

représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

au titre des personnalités qualifiées représentant le territoire de Wallis-et-Futuna

conseiller économique et social

au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna les membres suivants

6

personnalité qualifiée

conseiller économique et social

au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna les membres suivants

6

personnalité qualifiée

membre suppléant du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

au titre de personnalité qualifiée représentant le territoire de Wallis-et-Futunan

membres du Conseil économique et social

représentants des activités économiques et sociales des départements et des régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie

président de l'assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna ; 16 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE

Ministère de l'outre-mer

Au grade de chevalier

président

au conseil d'administration de l'Agence de santé du territoire des îles Wallis-et-Futuna les membres suivants

2

représentants de l'assemblée territoriale