Patrice Cailleau

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De: CAILLEAU (Patrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2010-12-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Décembre 201002/12/2010
De: Cailleau (Patrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2010-10-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juin 201025/06/2010
De: Cailleau (Patrice)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 avril 2009
Aux sièges de président de section de chambres régionale des comptes
suppléant
Groupe:
suppleant
élection
30 Avril 200930/04/2009
De: Cailleau (Patrice)
Bretagne, Pays de la Loire, 1er juin 2009
Objet:
dans les conditions
NOM ET PRÉNOM, AFFECTATION, DATE D'EFFET
Actuelle, Nouvelle
mutation
17 Décembre 200817/12/2008
De: Cailleau (Patrice)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
30 mars 2006
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
suppléant
Groupe:
suppleant
élection
03 Mai 200603/05/2006
De: Cailleau (Patrice)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2006)
Liste principale
Groupe:
inscription
03 Janvier 200603/01/2006
De: Cailleau (Patrice)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1992
en application del'article 15 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
modifiée relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes ;
Groupe:
nomination
01 Septembre 199301/09/1993
De: Cailleau (Patrice)
Objet:
Nord - Pas-de-Calais
affectation
01 Septembre 199301/09/1993
De: Cailleau (Patrice)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Avril 199302/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.