Patricia Vandenbroucke

De: Patricia VANDENBROUCKE
directrice hors classe des services de greffe judiciaires
Objet:
directrice de greffe du tribunal judiciaire de Créteil, emploi de direction du groupe III du ministère de la justice
à compter du 1er octobre 2025
Groupe:
Ministère de la Justice
duree="deux ans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil, emploi de direction du groupe III du ministère de la justice"
JORFTEXT000052213281(source JORF)
renouvellement
09 Septembre 202509/09/2025
De: Patricia VANDENBROUCKE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Patricia Vandenbroucke
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Vandenbroucke (Patricia), épouse Chiocca
service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire
sont
au titre de l'année 2003 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
Grade provisoire
JORFTEXT000000419440(source JORF)
inscription
13 Avril 200313/04/2003
De: Vandenbroucke (Patricia)
tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Objet:
au titre de l'année 1997, pour l'accès au deuxième grade
JORFTEXT000000570009(source JORF)
promotion
07 Avril 199807/04/1998