Patrick Leforestier

De: Patrick Leforestier
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000031494079(source JORF)
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Patrick LEFORESTIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000029893246(source JORF)
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Patrick LEFORESTIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029040014(source JORF)
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Patrick LEFORESTIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000028937478(source JORF)
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Patrick Leforestier
président de la Fédération des entreprises de propreté et services associés (FEP)
Objet:
membres de la Commission nationale des services
1° Au titre du collège des entreprises de services
représentants du secteur des services opérationnels
Groupe:
Commission nationale des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000028429812(source JORF)
nomination
04 Janvier 201404/01/2014
De: Patrick LEFORESTIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des travailleurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000025631156(source JORF)
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Patrick LEFORESTIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022392394(source JORF)
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Patrick LEFORESTIER
président de la Fédération des entreprises de propreté
Objet:
membres du second collège
prévu à
l'article 4 du décret n° 2009-1048 du
27 août 2009
relatif à la création de la commission permanente de concertation pour les services :
Au titre des secteurs des services opérationnels aux entreprises
Titulaires
Groupe:
Second collège
JORFTEXT000021637630(source JORF)
nomination
08 Janvier 201008/01/2010
De: Patrick Leforestier
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000019026012(source JORF)
nomination
20 Juin 200820/06/2008
De: Patrick Le Forestier
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000227001(source JORF)
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Leforestier (Patrick)
au titre de représentant des entreprises moyennes et petites
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Remplace:M. Dessailly (Jean)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000395413(source JORF)
nomination
23 Juin 199923/06/1999